Marco Mouly, figure de l'escroquerie à la taxe carbone, va sortir de prison
Il était notamment jugé pour avoir minoré ses droits d'auteur ou encore dissimulé ses revenus d'influenceur afin de ne pas s'acquitter de ses dettes judiciaires.
Marco Mouly, figure de l'escroquerie à la taxe carbone, va sortir de prison
Il était notamment jugé pour avoir minoré ses droits d'auteur ou encore dissimulé ses revenus d'influenceur afin de ne pas s'acquitter de ses dettes judiciaires.
Treize personnes mises en examen dans un vaste trafic d'armes piloté depuis une prison de Picardie
Selon les éléments avancés par le procureur, un détenu recrutait des complices qui achetaient des armes de catégories C, avant de les revendre avec un fort bénéfice.
Après la mort du photojournaliste français Antoni Lallican en Ukraine, comment le parquet national antiterroriste va-t-il enquêter ?
Une enquête pour "crime de guerre" a été ouverte par le Pnat, dimanche, en France, deux jours après la mort du photojournaliste de 37 ans lors d'une attaque de drones en Ukraine.
La préfecture des Bouches-du-Rhône ordonne la fermeture de la mosquée marseillaise des Bleuets
Pour empêcher cette fermeture, l'imam de la mosquée des Bleuets, Smaïn Bendjilali, annonce qu'il va déposer une procédure en référé devant le tribunal administratif de Marseille mardi.
A Agen, un prêtre accusé d'agressions sexuelles renvoyé devant la justice canonique
Le procès devrait s'ouvrir dans les prochains jours devant un tribunal composé de clercs et prêtres.
Procès de Cédric Jubillar : l'ex-amant de Delphine entendu à la barre
Le procès de Cédric Jubillar se poursuit lundi 6 octobre, avec l'audition à la barre de l'amant de l'infirmière disparue. Un témoin capital qui dit avoir "l'intime conviction que c'est Cédric qui intenté à la vie de sa femme".
"Où est la maison des Pelicot ?" : le village de Mazan une nouvelle fois sous le feu des projecteurs avec l'ouverture du procès en appel
Gisèle Pelicot doit de nouveau faire face à l'un des hommes accusés de l'avoir violée. Alors que s'ouvre le procès en appel à Nîmes, la commune de Mazan se retrouve de nouveau au cœur de l’attention médiatique et touristique. Les habitants de ce petit village du Vaucluse témoignent.
L'isolement du braqueur multirécidiviste Rédoine Faïd, qui dure depuis 12 ans, a été "suspendu" par la justice
Le braqueur multirécidiviste purge une peine de prison jusqu'en 2057.
"À son stade de maladie, on est obligé de pardonner" : condamnée pour 11 incendies volontaires, une septuagénaire souffre de pyromanie
Condamnée pour 11 incendies volontaires, une pyromane de 77 ans avait pris pour habitude d’agir la nuit dans un village de Tarn-et-Garonne. Le tribunal l’a condamnée à 18 mois de prison, dont 6 mois ferme avec bracelet électronique.
"On apprend à se méfier de nos biais" : critiqués après la condamnation de Nicolas Sarkozy, des magistrats expliquent comment ils abordent les dossiers politiques
L'ancien président de la République a été condamné, fin septembre, à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs. Dans le sillage de cette décision, tout le système judiciaire a été visé par des attaques virulentes mettant en doute son impartialité.
Naufrage du Bugaled Breizh : le député de Lorient demande la Légion d'honneur pour les cinq marins morts en 2004
L'initiative du député écologiste de Lorient est soutenue par une vingtaine de parlementaires. Une pétition en ligne existe également.
Procès de Cédric Jubillar : Louis, le fils du couple au cœur du procès
Il a 11 ans et a été entendu à trois reprises dans le cadre de la disparition de sa maman. Louis est l'un des enfants de Cédric et Delphine Jubillar. Il est l’un des témoins clés de l’affaire. Selon ses avocats, l’enfant a une conviction.
Soupçons de financement libyen : les sept prévenus condamnés en première instance ont tous fait appel
Les appels de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant et Brice Hortefeux ont été déposés dès le début de la semaine. D'autres prévenus ont ensuite fait de même, après leur condamnation dans l'affaire du financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.
Violences sexuelles : P. Diddy, fixé vendredi sur son sort, demande "pardon" pour ses actes
Alors que le jugement du magnat du rap doit être prononcé vendredi à New York, l'accusé a plaidé sa cause dans une lettre envoyée au juge dans laquelle il s'excuse pour ses actes.
Aux Pays-Bas, les algorithmes ne feront plus la loi sur Facebook ou Instagram
Meta doit proposer à ses utilisateurs aux Pays-Bas une option sans algorithme permettant aux utilisateurs de définir un fil d'actualité chronologique par défaut, a statué un tribunal d'Amsterdam jeudi.
Mise en examen de Gérard Miller : "Quand on dit la vérité, la justice vous croit", se félicite l'avocate d'une des plaignantes
La mise en examen du psychanalyste est vécue comme "une vraie avancée" pour Aude, l'une des plaignantes dans l'affaire, rapporte son avocate Marie-Paule Pioli.
"Alcoolisés dans une forêt en petite tenue" : trois étudiants en médecine hospitalisés après avoir été ligotés et dénudés lors d'un bizutage dans les bois, une enquête ouverte
Un bizutage a tourné au scandale à Toulouse (Haute-Garonne). Trois étudiants en médecine ont été hospitalisés après avoir été dénudés et ligotés à des arbres dans une forêt. Une étudiante se trouvait en urgence absolue. Une enquête pour mise en danger de la vie d'autrui et violences volontaires a été ouverte.
"Dans la salle, on est figés" : au procès de l'affaire Jubillar, ces spectateurs scrutent les réactions de l'accusé
Depuis le début du procès de Cédric Jubillar, accusé d'avoir tué sa femme Delphine, les certitudes des curieux dans la salle sont bouleversées jour après jour.
"Sur le terrain" du 1er octobre 2025 : Cédric Jubillar : partie d'échecs au tribunal
Loïc de la Mornais ouvre cette édition en s’arrêtant sur une affaire hors norme : le procès Jubillar. Procès sans corps, sans aveu, il tient la France en haleine et se joue comme une partie d’échecs au tribunal. Entre rebondissements judiciaires et stratégies d’avocats, la tension monte à chaque audience. Une séquence à retrouver dans l’émission "Sur le terrain", diffusée le 1er octobre 2025 entre 21h et 23h sur la chaîne info, canal 16.
Yvelines : quatre dentistes soupçonnés d'escroquerie à l'Assurance maladie et de blanchiment de plus de 2 millions d'euros
Une escroquerie présumée à l'Assurance maladie à 500 000 euros. Quatre dentistes installés dans un même cabinet proposaient des soins ultra-onéreux et souvent inutiles à leurs patients, comme un implant pour le traitement d'une carie. Des opérations abusives qui ont fait la fortune des médecins.
Affaire Gérard Miller : la garde à vue du psychanalyste accusé de viols et d'agressions sexuelles prolongée
Le psychanalyste Gérard Miller est encore en garde à vue, mercredi 1er octobre. Il est entendu à la Brigade des mineurs dans le cadre d'une enquête pour viols et agressions sexuelles.
La plainte d'Anticor pour détournement de fonds publics contre le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, sera examinée par le parquet d'Auch
L'association anticorruption accuse l'élu ex-LR d'avoir fait travailler des collaborateurs municipaux pour sa campagne en 2020. Anticor a déposé trois plaintes au total, dont une en juin dernier auprès du procureur de la République de Toulouse.
Une vingtaine d'avocats portent plainte contre Nicolas Sarkozy pour outrage envers les magistrats et atteinte à l'autorité de la justice
Les plaignants dénoncent les propos tenus dimanche par l'ancien chef de l'Etat, qui a estimé dans le "JDD" que sa condamnation "violait toutes les limites de l'Etat de droit".
Procès de Cédric Jubillar : la meilleure amie de Delphine témoigne
Dans le Tarn, c’est un nouveau témoignage à charge contre Cédric Jubillar. Le procès se poursuit mercredi 1er octobre avec le témoignage d'une des plus proches amies de Delphine Jubillar. Elle dépeint un homme inquiétant et menaçant.
Le rappeur Nekfeu placé en garde à vue pour viol et agressions sexuelles
Cette garde à vue s'inscrit dans le cadre de la même procédure classée sans suite par le parquet de Paris, après plusieurs plaintes déposées par son ex-compagne.
Tariq Ramadan demande la révision de son procès en Suisse et un supplément d'information en France, à cinq mois de son procès à Paris
L'islamologue a été condamné en Suisse à trois ans de prison en 2024. Il sera jugé du 2 au 20 mars 2026 devant la cour criminelle départementale de Paris pour des viols sur trois femmes.
Procès Péchier : face aux accusations, l'ex-anesthésiste sous pression
L’ancien anesthésiste est jugé à Besançon depuis trois semaines. Il continue de nier être à l’origine des 30 empoisonnements devant la cour d’assises du Doubs.
Jugement Nicolas Sarkozy : “Il y a parfois des juges qui veulent se payer des politiques”, estime Julien Odoul
Julien Odoul, député de l’Yonne et porte-parole du RN, était l'invité des "4 Vérités" mardi 30 septembre. Il revient notamment sur le jugement de Nicolas Sarkozy et sur le budget 2026.
Féminicide : réclusion criminelle à perpétuité pour Jean-Régis Julien qui a assassiné son ex-compagne sous les yeux de leur fils
La cour d'assises du Gard est allée jeudi au delà des réquisitions de l'avocat général, avec cette peine assortie de 22 ans de sûreté
Rachida Dati gagne du temps avant les municipales
Le procès de Rachida Dati pour corruption a été repoussé à septembre 2026, lui permettant de se présenter aux municipales de Paris sans jugement préalable. Mais cette stratégie fragilise la droite parisienne, suspendue au destin judiciaire de sa candidate.