Cet article date de plus de trois ans.

L'Assemblée nationale rétablit l'échéance du 31 juillet pour le pass sanitaire

Le vote, qui s'est déroulé dans la nuit de mercredi à jeudi, revient sur la date de fin éventuelle du pass, qui avait été ramenée au 28 février par le Sénat.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 04/11/2021 06:26 Mis à jour le 04/11/2021 07:55

Temps de lecture : 1min

Olivier Véran, le ministre de la Santé, s'exprime à l'Assemblée nationale, le 26 octobre 2021. (GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP)

Retour au point de départ. L'Assemblée nationale a voté dans la nuit du mercredi 3 au jeudi 4 novembre le projet de loi de "vigilance sanitaire", rétablissant notamment la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, une date que le Sénat avait ramenée au 28 février.

Le texte a été approuvé par 147 voix contre 125 et deux abstentions, au terme d'une nouvelle lecture qui rétablit le texte, profondément modifié la semaine dernière par la chambre haute, dans le sens souhaité par le gouvernement.

147 voix pour, 125 contre : à un peu plus de 3 heures du matin, les députés ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi de "vigilance sanitaire", qui permet de recourir au #PasseSanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 si la situation l'exige.#DirectAN pic.twitter.com/cmwtgsKIFN
— LCP (@LCP) November 4, 2021

Après cette séance au Palais Bourbon, les sénateurs doivent à nouveau plancher sur le texte plus tard dans la journée de jeudi. L'Assemblée nationale doit avoir le dernier mot vendredi lors d'une lecture définitive. Quelque 500 amendements, provenant en large partie des bancs de LR mais aussi de la gauche, hostiles au projet de loi du gouvernement, ont été examinés lors d'une séance marathon souvent houleuse entamée mercredi en début d'après-midi, qui s'est terminée vers 3 heures du matin.

Le principal contentieux portait sur la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet prochain, que le Sénat, dominé par la droite, avait ramenée au 28 février. Les sénateurs, comme les oppositions de droite et de gauche au Palais Bourbon, dénoncent un "blanc-seing" donné au gouvernement sur une période qui "enjambe" les élections présidentielle et législatives.