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Prolongation du pass sanitaire : le Sénat adopte un projet de loi remanié

Publié le 29/10/2021 10:38

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France 2 - Y. Arbaoui, C. Apiou

France Télévisions

Le Sénat a voté la prolongation du pass sanitaire, mais seulement jusqu’au 28 février.

C’est un dialogue de sourds qui a opposé sénateurs et gouvernement autour du projet de loi "vigilance sanitaire". L’exécutif n’a pas convaincu le Sénat. "Le gouvernement est déterminé à retenir comme horizon le mois de juillet 2022", a confié Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie. Par 158 voix pour et 106 contre, les sénateurs limitent au 28 février la prolongation du pass sanitaire. Pas question pour eux d’aller jusqu’en juillet 2022. "Prolonger pendant neuf mois le pass sanitaire sans revenir à aucun moment devant les députés et les sénateurs est un véritable déni démocratique", confie Laurence Rossignol, sénatrice PS de l’Oise.

Accord en commission ?

"Le président Macron, s’il annonce sa candidature en janvier-février ne veut peut-être pas annoncer de mauvaises nouvelles au mois de février", précise Roger Karoutchi, sénateur LR des Hauts-de-Seine. Dans la nouvelle version du projet de loi, les sénateurs plaident pour une territorialisation du pass sanitaire. Députés et sénateurs tenteront de s’accorder la semaine prochaine en commission sur une version commune du texte.