Réforme des retraites et examen du budget : les députés votent une taxe sur les Gafam en commission

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Les députés ont approuvé mercredi en commission des Finances une taxe visant les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), les grandes entreprises de la tech américaine, qui devraient rapporter, espèrent-ils, plusieurs milliards d'euros. La commission, qui examine depuis lundi le projet de loi de finances à l'Assemblée nationale, a adopté un amendement du député Renaissance Jean-René Cazeneuve, qui prévoit de porter de 3 à 15% le taux de la taxe sur les services numériques, tout en augmentant le seuil de taxation au niveau mondial de 750 millions à deux milliards d'euros. Ne seraient ainsi imposées que les entreprises qui réalisent plus de deux milliards de chiffre d'affaires, "pour éviter d'embarquer des acteurs français comme Leboncoin", a expliqué Jean-René Cazeneuve à l'AFP. Suivez notre direct.

La suspension de la réforme des retraites au menu du Conseil des ministres. Elle sera ajoutée au projet de budget de la Sécurité sociale par "lettre rectificative", "Le débat doit avoir lieu ici même à l'Assemblée nationale, soit par un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, mais je comprends qu'un doute s'empare de ces bancs. (...) Aussi, le Conseil d'Etat a été saisi cette nuit d'une lettre rectificative et un Conseil des ministres aura lieu jeudi matin pour l'adopter", a déclaré le Premier ministre, Sébastien Lecornu, devant l'Assemblée nationale. Il a également confirmé que la suspension concernerait la mesure sur l'âge légal de départ et l'augmentation du nombre de trimestres de cotisation. 

Imbroglio sémantique entre Macron et Lecornu. Le Premier ministre "a fait un choix pour apaiser le débat actuel" sur le projet de budget 2026 et la potentielle censure du gouvernement, a lancé mardi le chef de l'Etat depuis la Slovénie, où il effectuait une visite bilatérale. Mais cela ne signifie "ni l'abrogation ni la suspension" de la réforme de 2023, seulement un "décalage d'une échéance, (...) à savoir le relèvement progressif de l'âge légal de départ", a-t-il ajouté, semblant tenir une position différente de celle exprimée par le Premier ministre.

"Pas d'entourloupe", promet la porte-parole du gouvernement. "L'engagement, il est extrêmement clair : les effets de la réforme Borne sur l'âge et sur la durée de cotisation seront gelés jusqu'à la présidentielle et ils seront suspendus, notamment pour l'accélération de la réforme Touraine et donc pour la durée de cotisation. Il n'y a pas d'entourloupe", a assuré mercredi matin Maud Bregeon sur France 2 dans les "4V".

L'examen du budget se poursuit en commission à l'Assemblée. Le gouvernement a subi un nouveau revers mardi lors de l'examen de son projet de budget au sein de la commission des finances. Celle-ci a rejeté la suppression d'un avantage fiscal pour les retraités censée générer d'importantes économies. L'examen du texte en commission doit se poursuivre jusqu'à mercredi soir, avant une ouverture des débats en séance publique à partir de vendredi.