Sébastien Lecornu veut revoir le dispositif des ruptures conventionnelles, jugé trop coûteux

Le décryptage éco Fanny Guinochet Du lundi au vendredi à 7h50 et 10h20

Parmi les pistes pour faire des économies et engranger des recettes figurent les ruptures conventionnelles. François Bayrou voulait s’y attaquer, son successeur Sébastien Lecornu envisage aussi de revoir ce dispositif, très prisé des salariés comme des patrons.

Fanny Guinochet

Radio France

Publié le 18/09/2025 08:34

Temps de lecture : 2min

Sébastien Lecornu, lors de sa visite au centre de santé départemental de Mâcon, le 13 septembre 2025. (JEFF PACHOUD / AFP)

Le système des ruptures conventionnelles, qui permet de rompre à l'amiable un contrat de travail, un CDI, est dans le collimateur de l'exécutif. Pour rappel, avec une rupture conventionnelle, le salarié bénéficie d'indemnités chômage, contrairement à une démission. Pour l'employeur, cela évite aussi les litiges qui finissent parfois devant les Prud'hommes : tout le monde y trouve son compte.

Mais voilà, pour Matignon, ce mécanisme - mis en place il y a plus de 15 ans - est coûteux pour l'assurance-chômage et n'incite pas à chercher ou à reprendre un travail. C'est pourquoi dans son projet de budget de la Sécurité sociale, François Bayrou envisageait d'augmenter la contribution réclamée aux employeurs sur les indemnités versées en cas de rupture conventionnelle.

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Aujourd'hui fixé à 30%, le taux de cette contribution patronale spécifique allant jusqu'à 94 000 euros devait être augmenté de 10 points. Cette idée promet d'être conservée par la nouvelle équipe gouvernementale. Cela rapporterait de 250 millions à 300 millions de recettes supplémentaires à la Sécurité sociale par an.

Le premier poste d'indemnisation de l'assurance-chômage

Au-delà, l'objectif visé est de modifier les comportements, pour que la rupture conventionnelle ne soit plus un réflexe. Chaque année, la direction générale du travail enregistre de plus en plus de ruptures. Il y en a eu plus de 500 000 l'an dernier.

En réalité, elles représentent le premier poste d'indemnisation de l'assurance-chômage. En 2024, les indemnités versées aux bénéficiaires de ce système ont atteint 10 milliards d'euros sur un total de 37 milliards distribués.

De leur côté, les partenaires sociaux reconnaissent tous qu'il y a des abus possibles. Mais les patrons trouvent le système simple et moins coûteux qu'un licenciement. Ils sont attachés à la flexibilité de la rupture conventionnelle. Les syndicats, eux, ne veulent pas perdre la possibilité pour les salariés d'avoir accès aux indemnités chômage.

Pour toutes les centrales, s'attaquer aux ruptures, tout comme envisager de faire une nouvelle réforme de l'assurance-chômage, c'est une énième façon de stigmatiser les plus faibles. De quoi ajouter des motifs à la colère qui s'exprime aujourd'hui dans la rue.

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