Budget 2026 : abus, augmentation des demandes, coûts... Pourquoi le gouvernement veut s'attaquer aux ruptures conventionnelles

Lors de la présentation du projet de budget 2026, mardi, la ministre du Travail a proposé une réforme des ruptures conventionnelles, évoquant des "abus" de ce dispositif.

Article rédigé par Claire Guédon
Radio France
Publié
Temps de lecture : 2min
En 2024, 514 627 ruptures conventionnelles ont été signées en France. (WESTEND61 / GETTY IMAGES)
En 2024, 514 627 ruptures conventionnelles ont été signées en France. (WESTEND61 / GETTY IMAGES)

Parmi les pistes d'économies pour le prochain budget, le gouvernement envisage de toucher aux ruptures conventionnelles. Le Premier ministre a présenté mardi 15 juillet le projet de loi de finances pour 2026, avec en ligne de mire, 43,8 milliards d'euros d'économie pour réduire le déficit public l'an prochain. La ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet a ensuite évoqué les pistes concernant son ministère et, notamment, les ruptures conventionnelles. 

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Elle a précisé qu'elle proposerait des négociations aux partenaires sociaux concernant l'assurance-chômage. Des discussions qui viseront à affiner "l'éligibilité", "la durée maximale d'indemnisation" et les "conditions d'indemnisation des ruptures conventionnelles", objets de "beaucoup d'abus", selon elle. La ministre souhaite voir leur fonctionnement modifié "avant la fin de l'année".

Créées en 2008 par la loi portant modernisation du marché du travail, les ruptures conventionnelles permettent une séparation d'un commun accord entre l'employeur et le salarié en CDI, mais aussi fonctionnaire. "Ce n'est ni un licenciement ni une démission", précise le site internet service-public.fr. Les parties doivent se mettre d'accord sur les conditions de séparation, le salarié peut ensuite prétendre à des allocations chômage. 

Une tendance à la hausse depuis 10 ans

Selon la Dares, les services statistiques du ministère du Travail, 514 627 ruptures conventionnelles ont été signées en 2024, un chiffre stable depuis 2022, mais avec une tendance globalement à la hausse depuis 10 ans : il y en avait 315 203 en 2015. En parallèle, près de 583 000 personnes en CDI ont été licenciées en 2024, et plus d'1,8 million de salariés ont démissionné. 

Selon plusieurs médias spécialisés, ce dispositif représente la première dépense de France Travail, avec un coût de 10 milliards d'euros en 2024. Un chiffre que franceinfo n'est cependant pas en mesure de vérifier.

Le gouvernement cherche donc à économiser sur ce poste de dépense, sans pour autant vouloir le supprimer. Les syndicats et partenaires sociaux vont être conviés à en discuter durant les prochaines semaines, avec un objectif de résultats d'ici à la fin de l'année. 

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