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Expliquez-nous le rôle du Parlement européen

Expliquez-nous Du lundi au vendredi à 6h20

Le Parlement européen est l'organe législatif de l'Union européenne. Il est composé de députés élus au suffrage universel direct tous les cinq ans. Quel est son rôle ? Quels sont ses pouvoirs ?

Angélique Bouin

Radio France

Publié le 03/06/2024 10:14 Mis à jour le 03/06/2024 10:14

Temps de lecture : 3min

Le Parlement européen à Bruxelles, le 9 novembre 2022. Photo d'illustration (THIERRY MONASSE / GETTY IMAGES EUROPE)

Avec ses futurs 720 eurodéputés, contre 705 actuellement, le Parlement européen est l’institution qui représente les citoyens des États membres. Autrefois simple organe consultatif, il a depuis 2007 et la signature du Traité de Lisbonne, un vrai rôle de colégislateur. Il a le pouvoir de modifier les propositions de loi qui sont écrites par la Commission européenne.

Valider les lois, le budget, défendre les intérêts de chacun...

L’autre colégislateur est le Conseil de l'Union européenne, l’institution qui représente et défend donc les intérêts des 27 gouvernements. Pour qu’une loi entre en vigueur, le Parlement et le Conseil doivent adopter dans les mêmes termes la future législation européenne.

Les eurodéputés ont aussi pour mission de valider le budget de l’Union européenne et de veiller à sa bonne exécution. Autre élément important, ce sont les eurodéputés qui élisent à la majorité le ou la président(e) de la Commission européenne, ainsi que les commissaires européens choisis par les États membres. Le Parlement a aussi le pouvoir de les révoquer via une motion de censure. Le cas a eu lieu une seule fois, avec la chute de la Commission dirigée par Jacques Santer en 1999.

Lors du choix pour la présidence de la Commission, la personne doit être choisie par les 27 chefs d’État et de gouvernement, en tenant compte du résultat des élections européennes. Si la droite a été placée en tête par les citoyens européens, alors la personne est normalement choisie dans cette famille politique. C’était le cas pour Ursula Von der Leyen en 2019, membre du parti conservateur allemand.

Contournement du Parlement, sorte de 49.3 européen

Ces cinq dernières années, avec la crise du Covid, la crise énergétique et la guerre en Ukraine, les chefs d’États et de gouvernement ont à de nombreuses reprises contourné le Parlement, en usant d’une sorte de 49.3 européen. Cela a été le cas pour acheter, par exemple, des vaccins en commun ou pour plafonner le prix du gaz sans passer par un vote.

Le Conseil, a aussi rouvert ces derniers mois, dans la dernière ligne droite de la mandature, plusieurs négociations, comme celle sur les travailleurs des plateformes, qui avaient pourtant été closes avec le Parlement. Sous la pression, les eurodéputés ont accepté des compromis parfois éloignés de leur mandat.

Mais de mandature en mandature, et on l’a vu sur cette dernière en cours, les eurodéputés se sont aussi spécialisés dans de plus en plus de domaines. On peut citer notamment la santé, avec des expertises et un apport majeur pour l’élaboration des politiques européennes.