Cet article date de plus de douze ans.

Manuel Valls : les maires refusant de marier des homosexuels s'exposent à "des sanctions importantes"

Le ministère de l'Intérieur met en garde notamment le maire basque qui refuse de marier deux homosexuels.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 08/06/2013 18:00

Temps de lecture : 1min

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, le 7 juin 2013 au Luxembourg. (GEORGES GOBET / AFP)

Le gouvernement ne veut pas transiger. Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a rappelé samedi 8 juin que les maires qui refuseraient de marier des couples homosexuels s'exposaient à des "sanctions importantes", alors qu'un édile basque a écrit à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques pour annoncer qu'aucun mariage d'homosexuels ne serait pratiqué dans sa commune.

"Les lois s'appliquent partout et il ne peut pas y avoir la moindre rupture d'égalité. Évidemment s'il y avait rupture d'égalité le procureur serait saisi. Et les élus qui ne respecteraient pas cette égalité, les lois de la République, risquent des sanction importantes. Donc j'espère que la raison va l'emporter là-bas comme ailleurs", a déclaré Manuel Valls en réaction aux déclarations de Jean-Michel Colo, maire (divers droite) d'Arcangues.

Jusqu'à 5 ans d'emprisonnement

Maire de cette ville depuis 31 ans, Jean-Michel Colo a informé la préfecture qu'il refuserait, tant qu'il serait à la tête de sa commune, de marier des couples de même sexe, après avoir reçu une demande en ce sens de deux de ses administrés domiciliés dans ce village du Pays Basque depuis 2003.

La préfecture souligne que, dans le cas où "aucune possibilité de célébrer un mariage n'apparaîtrait, comme cela semble être le cas à Arcangues", deux types de sanctions pourraient être imposées. Un maire peut être condamné pour discrimination en cas de dépôt de plainte et risque "jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende". Il peut aussi, selon la préfecture, être suspendu en Conseil des ministres, voire faire l'objet d'une "révocation".