Cet article date de plus de douze ans.

Un maire basque refuse de célébrer un mariage homo

Il juge la loi sur le mariage pour tous "illégitime".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 07/06/2013 22:37 Mis à jour le 07/06/2013 22:38

Temps de lecture : 2min

Un maire basque refuse de marier des couples de même sexe. (INTI ST. CLAIR / PHOTODISC / GETTY IMAGES)

Pour Jean-Michel Colo, maire depuis 31 ans du village d'Arcangues (Pyrénées-Atlantiques), il n'est pas question de marier des couples homosexuels. Il juge que la loi sur le mariage pour tous est tout bonnement "illégitime".

Le maire divers droite, 60 ans, a d'ailleurs informé la préfecture de son refus de marier des couples de même sexe. Cette décision, suivie par l'ensemble de ses six adjoints, a été jugée illégale par la préfecture.

Le maire aurait voulu une "clause de conscience"

"J'ai en effet été saisi d'une demande (fin mai), mais nous avons informé le préfet que nous ne célébrerions aucun mariage homosexuel à Arcangues", s'est expliqué Jean-Michel Colo au Journal du Pays Basque. A l'AFP, il a ajouté : "Chacun fait ce qu'il veut quand il ferme la porte de sa chambre, mais si on me demande en tant que maire de cautionner cela, alors là je suis très mal à l'aise".

Le maire a par ailleurs dénoncé le changement de position du président François Hollande, qui avait laissé une porte ouverte à une "clause de conscience" pour les élus lors du congrès des maires de France en novembre 2012. Il avait finalement reculé devant le tollé créé par ses propos chez les militants du "mariage pour tous".

La préfecture souligne que, dans le cas où "aucune possibilité de célébrer un mariage n'apparaîtrait, comme cela semble être le cas à Arcangues", deux types de sanctions pourraient être imposées. En vertu du code pénal, un maire peut être condamné pour discrimination en cas de dépôt de plainte et risque "jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende", selon la préfecture. Le maire peut aussi être suspendu en Conseil des ministres, voire faire l'objet d'une "révocation", a précisé la préfecture.