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Le droit de grève dans le transport aérien examiné à l'Assemblée nationale

La proposition de loi UMP encadrant les conflits dans l'aérien, qui s'inspire du dispositif en vigueur dans les transports terrestres, est examinée ce mardi à l'Assemblée. Elle est soutenue par le gouvernement, mais dénoncée par les syndicats comme une attaque du droit de grève.

Grégoire Lecalot

Radio France

Publié le 24/01/2012 01:16 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Officiellement, l'objectif du texte du député Eric Diard est d'éviter, par "une meilleure prévisibilité " du trafic, la "paralysie " des aéroports, avec des passagers bloqués ou retardés en raison d'une grève.

Il a été déposé avant la grève de décembre des agents de sûreté. Il entend "éviter les grèves " grâce au dialogue, en incitant employeurs et salariés à conclure des accords-cadres de prévention de conflit, en s'inspirant du dispositif qui existe déjà dans les transports terrestres.

La proposition de loi prévoit notamment de rendre obligatoire, sous peine de sanction, une déclaration individuelle de participation 48 heures avant chaque jour de grève, et pour les employeurs de faire des prévisions de trafic au plus tard 24 heures avant le début de la perturbation.

Les syndicats du secteur (SNPL, SNPNC, Unsa aérien, Unac), la CFDT, la CGT et FO y voient une tentative pure et simple du gouvernement de "restreindre le droit de grève ". Plusieurs syndicats de pilotes, navigants commerciaux, mécaniciens et personnel au sol ont d'ailleurs déposé un préavis de grève du 6 au 9 février prochains, avant les vacances et l'examen du texte au Sénat le 15 février.