PMA : la décision de la Cour de cassation divise

La PMA n'est pas un obstacle à l'adoption. C'est ce que a dit la Cour de cassation ce mardi. Cette décision a rapidement suscité la réaction des opposants au mariage pour tous. Ils y voient un premier pas vers la légalisation de la procréation médicalement assistée pour les couples homosexuels, alors que jusqu'à présent, le gouvernement avait refusé de légiférer sur le sujet.

Hervé Mariton, candidat à la présidence de l'UMP, a ainsi estimé que l'avis de la Cour de cassation, favorable à l'adoption par l'épouse de la mère ayant eu recours à la PMA, rendait nécessaire l'abrogation de la loi sur le mariage pour tous. "On a un enchaînement mariage-filiation-PMA. La filiation va avec le mariage et la Cour a dit que la PMA va avec ", a déclaré le député de la Drôme, qui pense que "pour éviter cela, il faut un retour sur la loi Taubira ".

Selon ce membre de l'Entente parlementaire pour la famille, opposant à la loi ouvrant le droit au mariage pour les couples de même sexe, "sur ces sujets-là, il faut être clair et explicite ", or "la posture du gouvernement de refus de la PMA est hypocrite ". Un point de vue évidemment partagé par le mouvement de la Manif pour tous et d'autres députés UMP, comme Jean-Frédéric Poisson ou Laurent Wauquiez.

L'avis de la @Courdecassation sur #PMA et #GPA renforce mes convictions d'avoir une loi qui empêche que l'on aille dans cette direction

— laurent wauquiez (@laurentwauquiez) September 23, 2014

La Cour de cassation ouvre la porte à la #PMA pour les couples de femmes. Rdv le #5octobre ! http://t.co/4DFixc8Z4L pic.twitter.com/xsPcUKXoV3

— JeanFrédéric Poisson (@jfpoisson78) September 23, 2014

[COMMUNIQUE DE PRESSE] La #PMA pour les couples de femmes, c'est fait ! #OnVousAvaitPrévenus http://t.co/W4akKAYrA6

— La Manif Pour Tous ن (@LaManifPourTous) September 23, 2014

Situation clarifiée

Pour Christiane Taubira, qui avait défendu la loi sur le mariage pour tous, l'avis de la Cour mettra "fin à plusieurs mois d'insécurité juridique pour les familles homoparentales ". La ministre de la Justice estime que "l'adoption est désormais clairement ouverte, sous toutes ses formes, à tous les couples mariés conformément à la loi du 17 mai 2013 ".

"Ces avis mettront fin à plusieurs mois d’insécurité juridique pour les familles homoparentales" http://t.co/ktcZLhDaR1 @justice_gouv

— Christiane Taubira (@ChTaubira) September 23, 2014

Cette décision est une très bonne nouvelle, se réjouit de son côté maître Caroline Mécary, spécialiste du droit de la famille, qui était l'avocate des deux femmes pour qui l'adoption était bloquée par le tribunal d'Avignon. C'est ce tribunal qui avait demandé à la Cour de cassation de clarifier la situation. "Cette décision sécurise la situation des femmes qui ont eu recours à la PMA, et surtout c'est l'intérêt de l'enfant qui prime ", explique-t-elle.

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"C'est une décision logique ", renchérit Christophe Caresche, député PS de Paris. "Il est assez normal que ces enfants aient des parents reconnus sur le plan juridique (...) La question est maintenant de savoir si la France peut garder un régime d'interdiction de la PMA sur son sol. "