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"Hitler n’en a peut-être pas tué assez" : le maire de Cholet n’est pas condamné

La Cour de cassation a annulé mardi la condamnation du député-maire de Cholet Gilles Bourdouleix à 3.000 euros d'amende, pour avoir dit lors d'une altercation avec des gens du voyage qu'Hitler "n'en avait peut-être pas tué assez".

franceinfo

Radio France

Publié le 15/12/2015 14:53 Mis à jour le 15/12/2015 15:12

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(Gilles Bourdouleix le 21 janvier 2015 ©maxPPP)

C’est parce que les propos de Gilles Bourdouleix n’ont pas été "tenus à haute voix dans des circonstances traduisant une volonté de les rendre publics" que la condamnation à 3.000 euros d’amende du député-maire de Cholet a été annulée par la Cour de cassation. Ce n’est donc pas la teneur des propos qui a motivé ce jugement. Le 21 juillet 2013, lors d'une altercation avec des gens du voyage, l’élu, accueilli par des saluts nazis et des accusations de racisme, avait glissé à un journaliste qu'Hitler "n'en avait peut-être pas tué assez ".

Dans la mesure où le délit d'apologie de crime contre l'Humanité ne peut être constitué que si la volonté de leur auteur de rendre publics ses propos est établie, ce qui n'est pas le cas ici, a considéré la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a annulé la condamnation de M. Bourdouleix, purement et simplement, sans ordonner de nouveau procès, cassant ainsi le jugement en appel.

En deuxième instance, la cour d’appel d’Angers avait jugé qu'en exprimant publiquement, et à voix suffisamment audible pour être enregistrée (...) son regret que le crime contre l'Humanité exercé par les autorités allemandes contre les gens du voyage durant la Seconde Guerre mondiale n'ait pas été mené assez loin, le prévenu a bien fait une telle apologie".