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IVG : la France est-elle vraiment le premier pays à inscrire le droit à l'avortement dans sa Constitution ?

C'est historique, le droit à l'IVG est désormais inscrit explicitement dans la Constitution française. D'autres pays avant la France ont-ils garanti formellement ce droit dans leur Constitution ?

franceinfo

Radio France

Publié le 04/03/2024 17:41 Mis à jour le 05/03/2024 09:57

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Une manifestation à Paris, en 2022, pour défendre le droit à l'avortement dans le monde. (FIORA GARENZI / HANS LUCAS)

Le Parlement français réuni en Congrès au Château de Versailles, a voté lundi 4 mars, pour inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. La France est-elle le premier pays qui a décidé d'inscrire le droit à l'avortement dans sa Constitution ? C'est l'affirmation qui circule ces derniers temps. Franceinfo a vérifié.

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Il y a un pays qui a tenté de garantir formellement dans sa Constitution le droit à l'interruption volontaire de grossesse : c'est le Chili, en 2022. C'était dans un projet de nouvelle Constitution porté par le président de gauche Gabriel Boric car la Constitution datait de la dictature Pinochet. Mais voilà, le projet de nouvelle Constitution a été repoussé par les Chiliens par référendum et on ne parle plus de cette disposition sur l'IVG. Il faut savoir que le Chili était particulièrement en retard la question du droit à l'avortement puisqu'il était totalement interdit jusqu'en 2017.

Le droit de "décider librement de la naissance de ses enfants"

Il existe, par ailleurs, des pays dans lesquels le droit à l'avortement figure dans la Constitution, mais de manière moins explicite qu'en France. C'est le cas de plusieurs pays issus de l'éclatement de l'ex-Yougoslavie : Serbie, Macédoine du Nord et même dans l'entité des Serbes de Bosnie. En fait, dans sa Constitution de 1974, le régime yougoslave avait instauré "un droit humain de décider librement de la naissance de ses enfants". C'est plus large que ce qui est prévu en France et moins net aussi. Cette disposition a survécu à l'éclatement de la Yougoslavie et a persisté dans les Constitutions des pays concernés.

À Cuba, l'avortement est également protégé de manière indirecte car les "droits sexuels et reproductifs des femmes" y sont garantis par la Constitution. En Afrique, plusieurs pays font référence à l'avortement de manière explicite dans leur Constitution, mais uniquement pour y donner droit dans des "circonstances particulières". Au Kenya, par exemple, l'avortement n'est pas autorisé, sauf si un professionnel de santé juge qu'il est nécessaire pour un traitement d'urgence ou si la vie de la mère est en danger. En Somalie, on retrouve une situation similaire : la loi fondamentale dit que l'IVG est contraire à la Charia (la loi islamique). Il est donc interdit, sauf s'il s'agit de sauver la vie de la mère.

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