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Inscription de l'IVG dans la Constitution : pourquoi Emmanuel Macron ne sera pas présent au Congrès à Versailles lundi après-midi

Cette absence du président de la République "s'explique au nom de la séparation des pouvoirs", selon un constitutionnaliste interrogé par franceinfo.

franceinfo

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Publié le 04/03/2024 14:01 Mis à jour le 04/03/2024 14:15

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Le Premier ministre, Gabriel Attal, et le président de la République, Emmanuel Macron, se saluent dans la cour des Invalides, à Paris, le 7 février 2024, lors de l'hommage aux victimes françaises des attaques du 7 octobre 2023 en Israël. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Un Congrès sans le président de la République. Si c'est bien lui qui a convoqué les 925 parlementaires français pour qu'ils se prononcent sur l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, Emmanuel Macron ne se rendra pas au château de Versailles lundi 4 mars. En cas de révision constitutionnelle, comme c'est le cas ici, notre loi fondamentale ne prévoit pas, en effet, la présence du chef de l'Etat.

"Ce n'est pas écrit noir sur blanc dans la Constitution, mais c'est une déduction qui s'explique au nom de la séparation des pouvoirs", décrypte Thibaud Mulier, constitutionnaliste et maître de conférences à l'université Paris Nanterre. "Le président de la République étant irresponsable de ses actes devant le Parlement, il ne peut pas entrer en relation, en discussion physique avec ses membres. C'est pour cela que le président est interdit au Parlement. Sauf au titre du droit de message, c'est-à-dire dans le cas d'une déclaration."

Gabriel Attal prendra la parole

En 2008, lors de la dernière révision constitutionnelle, Nicolas Sarkozy avait lui aussi "manqué" le Congrès de Versailles pour les mêmes raisons. A l'époque, c'est François Fillon, alors Premier ministre, qui avait pris la parole pour évoquer la modernisation des institutions. Lundi après-midi, c'est donc Gabriel Attal qui s'exprimera devant les sénateurs et les députés. Selon les informations de franceinfo, aucun autre membre du gouvernement ne montera au pupitre.

La séance débutera à 15h30. Suivront les explications de vote, d'une durée de cinq minutes, "en alternance entre les groupes de l'Assemblée nationale et du Sénat, dans l'ordre décroissant de leurs effectifs respectifs", peut-on lire sur le site de l'Assemblée nationale. Enfin, le scrutin sera ouvert pour 45 minutes.

S'il est absent à Versailles, Emmanuel Macron prévoit en revanche de prendre la parole à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, vendredi 8 mars, a appris franceinfo auprès de son entourage. Ce jour-là, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, marquera de la cire républicaine le texte qui devrait (sauf surprise) être adopté lundi après-midi.