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IVG dans la Constitution : comment va se dérouler le vote au Congrès lundi ?

Les modalités de cette journée ont été définies sur le site de l'Assemblée nationale, qui précise que la séance débutera à 15h30 à Versailles, et que le scrutin sera ouvert pour 45 minutes.

franceinfo

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Publié le 01/03/2024 11:15

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Les membres du Sénat et de l'Assemblée nationale partent après un congrès spécial réunissant les deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) dans la salle de l'hémicycle des congrès du château de Versailles, près de Paris, le 9 juillet 2018. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Il s'agira peut-être d'une journée historique. Lundi 4 mars, la "liberté garantissant à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse" sera examinée par le Congrès, qui pourra choisir d'entériner l'inscription de cette réforme dans la Constitution. Pour cela, il faudra une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés par les députés et sénateurs.

Les modalités de cette journée ont été clairement définies sur le site de l'Assemblée nationale, qui précise que "les explications de vote, d’une durée de 5 minutes, auront lieu en alternance entre les groupes de l’Assemblée nationale et du Sénat, dans l’ordre décroissant de leurs effectifs respectifs". Autres informations : la séance débutera à 15h30, et le scrutin sera ouvert pour 45 minutes. Le Congrès du Parlement siègera au château de Versailles, dans l’hémicycle de l’Aile du Midi.

Si la révision constitutionnelle aboutit, la France deviendra le premier pays à autoriser explicitement l'avortement dans sa Constitution, d'autres pays l'ayant introduit dans leur loi fondamentale de manière indirecte ou seulement dans certains cas précis. L'inscription de l'IVG dans la Constitution a déjà franchi mercredi son étape la plus délicate au Parlement avec le vote favorable du Sénat, à l'issue de trois heures de discussions agitées.