Scolarisation des enfants handicapés : quelles sont les obligations de l'Etat ?

Des milliers d'enfants porteurs d'un handicap vont faire leur rentrée sans accompagnement adapté. L'Unapei, le réseau d’associations qui représente les personnes avec des handicaps intellectuels et cognitifs, dénonce lundi un manquement de l'Etat.

franceinfo

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Publié le 25/08/2025 18:46

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D'après l'enquête de l'Unapei,13 % des élèves en situation de handicap et qui sont en établissements spécialisés n'ont aucune heure de scolarisation par semaine. (photo d'illustration) (REMI WAFFLART / MAXPPP)

Selon les chiffres publiés lundi 25 août par l'Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis), 13% des élèves en situation de handicap et qui sont en établissements spécialisés n'ont aucune heure de scolarisation par semaine. Et seulement 19% peuvent aller à l'école plus de douze heures par semaine. L'accès à l'école est pourtant un droit.

Depuis la loi du 11 février 2005, tout enfant handicapé a droit à une scolarisation dans une école ordinaire, au plus près de son domicile. Ce n'est pas une option, c'est un droit. Le code de l'éducation précise que l'État doit fournir "les moyens financiers et humains nécessaires" pour rendre cela possible. Concrètement, cela se traduit par un projet personnalisé de scolarisation, élaboré par la Maison départementale des personnes handicapées, avec l'enfant et ses parents. Ce projet définit ses besoins. Il est ensuite suivi et réévalué régulièrement par une équipe de suivi de la scolarisation.

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Plusieurs options sont possibles. L'élève peut être scolarisé dans une école classique, parfois avec une ULIS, une unité localisée pour l'inclusion scolaire où il passera une partie de sa journée avec sa classe et une autre en petit groupe avec d'autres élèves porteurs d'handicap. Il peut aussi être orienté vers un établissement médico-social, comme un IME, un institut médico-éducatif, qui dispose d'une unité d'enseignement. Et si la scolarité est interrompue, l'enseignement peut être assuré à domicile.

Une fois scolarisé, plusieurs aménagements peuvent être envisagés pour accompagner l'enfant. La loi prévoit plusieurs solutions. Le plus fréquent étant de faire appel à un accompagnant, un AESH. Par exemple, un accompagnant qui aide un enfant autiste à comprendre les consignes, ou un élève en fauteuil à se déplacer. Il y a aussi des aménagements pédagogiques : plus de temps aux examens, supports en braille, accès à un ordinateur en classe. Et des aménagements matériels comme une salle adaptée au rez-de-chaussée, ou du mobilier spécifique.

En théorie, les élèves handicapés sont donc vraiment inclus dans le système scolaire. Mais la réalité est beaucoup plus contrastée. La Cour des comptes, dans un rapport de 2024, souligne que si le nombre d'élèves scolarisés a triplé en quinze ans, ils étaient 519 000 en milieu ordinaire à la rentrée 2024, l'inclusion reste incomplète et inégale selon les territoires. La Cour pointe des besoins non couverts, un manque de coordination avec le médico-social, et des retards d'accessibilité dans les établissements.