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Rythmes scolaires : l'Etat renonce à poursuivre le village frondeur de Janvry

Cette commune de l'Essonne faisait l'objet d'une procédure pour avoir annoncé son refus d'appliquer la réforme des rythmes scolaires en 2014.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 06/12/2013 20:43 Mis à jour le 06/12/2013 21:02

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L'école et la mairie de Janvry (Essonne) où a été votée une délibération contre la réforme des rythmes scolaires, le 7 octobre 2013. (GOOGLE MAPS)

L'Etat met en avant une "volonté d'apaisement", le village y voit plutôt un "vrai aveu de faiblesse". La préfecture de l'Essonne a renoncé, vendredi 6 décembre, à saisir la justice à l'encontre d'une commune qui a décidé de ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires, quel que soit le délai accordé pour sa mise en œuvre. Cinq jours avant une audience prévue devant le tribunal administratif de Versailles, la préfecture a indiqué se désister de cette requête.

Le 7 octobre, Janvry, commune rurale située dans l'ouest du département, avait voté une délibération intitulée "Rythmes scolaires : c'est non !" Son maire, Christian Schoettl (Nouveau Centre), avait appelé à la "désobéissance civile" contre cette réforme, qu'il refusait d'appliquer en 2014. Il a depuis été imité par d'autres villes opposées à la réforme controversée des rythmes scolaires.

Le maire veut saisir le Conseil d'Etat

Fin novembre, la préfecture de l'Essonne avait saisi le tribunal administratif de Versailles pour faire annuler cette décision. Vendredi, alors qu'une audience était prévue le 11 décembre, la préfecture a indiqué se désister de cette requête. Ce désistement "traduit une volonté d'apaisement et de dialogue que le ministère soutient", selon le ministère de l'Education nationale.

Selon le maire, ce désistement démontre que l'Etat n'est pas certain de la solidité du décret sur les rythmes scolaires. "Si l'Etat était sûr de lui, il fallait qu'il m'attaque et qu'il montre que je suis un trublion. Mais il n'est pas du tout sûr de son fait, estime-t-il. Ils avaient neuf chances sur dix de se prendre un mur et que le décret soit déclaré illégal."

Christian Schoettl a annoncé son intention de saisir le Conseil d'Etat, pour démontrer l'illégalité de la réforme. Cette dernière bafoue, selon lui, le principe de libre administration des communes. "Il y a toutes les chances que la réforme plonge. C'est un naufrage."