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Rythmes scolaires : l'Etat saisit la justice après le refus d'une commune d'appliquer la réforme

Le conseil municipal de la Janvry (Essonne) avait voté en octobre une délibération intitulée "Rythmes scolaires : c'est non!". Son maire avait appelé à la "désobéissance civile".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 29/11/2013 13:18 Mis à jour le 29/11/2013 13:45

Temps de lecture : 1min

Un élève d'une école primaire d'Hébécrevon (Manche) le 17 octobre 2013. (MAXPPP)

Il s'agit d'une des toutes premières procédures de ce genre en France. La préfecture de l'Essonne a saisi la justice administrative pour faire annuler une délibération de conseil municipal de Janvry (Essonne), explique la commune, vendredi 29 novembre. Les élus avaient décidé de ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires.

Le conseil municipal de Janvry, un village d'un peu plus de 500 habitants, avait voté le 7 octobre une délibération intitulée "Rythmes scolaires : c'est non !" et son maire avait appelé à la "désobéissance civile". Il a depuis été imité par d'autres communes opposées à cette réforme controversée.

La préfecture prend un risque

La délibération, le 7 octobre, du conseil municipal de Janvry, "par laquelle vous indiquez ne pas vouloir appliquer le nouveau dispositif relatif à la réforme des rythmes scolaires, a fait l'objet d'un déféré assorti d'une demande de suspension devant le tribunal administratif de Versailles", écrit la préfecture de l'Essonne dans une lettre que le maire (NC) du village, Christian Schoettl, a mis en ligne sur son blog et dont Le Parisien s'est fait l'écho.

"La préfecture prend un risque", a commenté l'élu. "Imaginez que le tribunal administratif nous donne raison. C'est toute la mise en œuvre de la réforme qui pourrait s'écrouler."