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Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction de l'abaya à l'école

La plus haute juridiction administrative s'inscrit dans la logique de deux décisions rendues en septembre 2023, lorsqu'elle avait validé en référé l'interdiction de cette longue robe couvrante en milieu scolaire.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 27/09/2024 23:10

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Une femme porte une abaya ainsi qu'un voile dans une rue de Chinon (Indre-et-Loire), le 8 septembre 2023. (SERGE TENANI / HANS LUCAS / AFP)

Le Conseil d'Etat a confirmé, vendredi 27 septembre, l'interdiction du port de l'abaya à l'école, qui selon lui "manifeste ostensiblement une appartenance religieuse", rejetant au fond les requêtes d'associations déjà déboutées en référé il y a un an.

Les associations La Voix lycéenne, Le Poing levé et Action Droits des Musulmans (ADM), ainsi que le syndicat SUD éducation, "ne sont pas fondés à demander l'annulation de la note de service" du 31 août 2023, par laquelle le ministre de l'Éducation avait interdit le port de tenues de type abaya ou qamis dans les établissements scolaires, selon la décision rendue vendredi.

En effet "au regard du comportement des élèves portant ces tenues, utilisées dans une logique d'affirmation religieuse", le port de telles tenues "pouvait être considéré comme une manifestation ostensible d'une appartenance religieuse, interdite par la loi du 15 mars 2004", explique le Conseil d'Etat dans un communiqué. Il juge donc que "la note de service du ministre de l'Education nationale est conforme à la loi". La plus haute juridiction administrative s'inscrit dans la logique de deux décisions rendues en septembre 2023, lorsqu'elle avait validé en référé l'interdiction cette longue robe couvrante à l'école.