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Le Conseil d'Etat valide l'interdiction de l'abaya à l'école, jugée compatible avec les libertés fondamentales

Le port de cette robe longue revêt une "logique d'affirmation religieuse", estime la plus haute juridiction administrative française.

franceinfo

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Publié le 07/09/2023 18:16 Mis à jour le 08/09/2023 10:08

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Une jeune femme vêtue d'une robe longue à Marseille (Bouches-du-Rhône), le 30 mai 2023. (LAURENT LE CRABE / HANS LUCAS / AFP)

L'abaya restera bien interdite dans les établissements scolaires français. Jeudi 7 septembre, le Conseil d'Etat a rejeté le référé déposé contre l'interdiction de cette robe longue, décrétée par le gouvernement à la veille de la rentrée scolaire. Saisi en urgence par l'association Action droits des musulmans (ADM), "le juge estime que l'interdiction du port de ces vêtements ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale", détaille le Conseil d'Etat sur son site.

Le juge estime en effet que le port à l'école de l'abaya ou du qamis (son équivalent masculin) s'inscrit "dans une logique d'affirmation religieuse, ainsi que cela ressort notamment des propos tenus au cours des dialogues engagés avec les élèves". Ainsi, il considère que l'interdiction de l'abaya et du qamis dans les écoles, collèges et lycées publics ne contrevient pas à la liberté de culte, au droit au respect de la vie privée, au droit à l'éducation et au respect de l'intérêt supérieur de l'enfant ou au principe de non-discrimination.

Le Conseil d'Etat rappelle que "la loi interdit, dans l'enceinte des établissements scolaires publics, le port par les élèves de signes ou tenues manifestant de façon ostensible, soit par eux-mêmes, soit en raison du comportement de l'élève, une appartenance à une religion". La circulaire déposée le 31 août par Gabriel Attal, le ministre de l'Education nationale et de la jeunesse, reste donc en vigueur.

L'association à l'origine du référé se dit "consternée"

Dans un communiqué, Action droits des musulmans fustige la décision du Conseil d'Etat, qui ne remplit pas, selon elle, "son rôle de protection des libertés fondamentales des enfants, pour garantir leur accès à l’éducation et le respect de leur vie privée, sans aucune forme de discrimination".

Pour ADM, le juge des référés "n’a pas pris en compte les témoignages ni la gravité de la situation". Résolue à "continuer à lutter", l'association se dit "profondément inquiète des conséquences que cette décision pourrait avoir sur des jeunes filles, qui risquent de subir quotidiennement des discriminations fondées sur leur apparence ethnique et religieuse (...), nuisant ainsi à leur accès à l’éducation et à leur réussite scolaire".

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