Cet article date de plus de sept ans.

Dépakine : examen des premiers dossiers d'indemnisation

Publié le 20/11/2017 16:29

Temps de lecture : 2min

La rédaction d'Allodocteurs.fr

France Télévisions

Les premiers dossiers de victimes de la Dépakine sont en train d'être examinés par l'ONIAM, l'Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux. La procédure complexe prendra plusieurs mois.

"J'ai l'impression d'avoir empoisonné mes enfants, c'est à cause de moi qu'ils ont des problèmes de santé". Pendant ses deux grossesses, Pascale Coquet a pris de la Dépakine pour soigner son épilepsie. Ce médicament provoque des malformations graves du fœtus et des troubles du développement. Les enfants de Pascale ont eu de graves problèmes cardiaques. Ils souffrent aussi d'autisme. Pendant dix mois, la famille a patiemment constitué un dossier de demande d’indemnisation.

Plusieurs mois entre le dépôt du dossier et l'offre d'indemnisation

Me Sophie Jouslin de Noray est leur avocate. Selon elle, "un dossier pour l'ONIAM ne se dépose pas en deux minutes. Il faut vraiment que ce soit complet pour qu'on montre bien la prise de Dépakine, le fait que la famille n'a pas été informée des risques. Il faut ensuite décrire très précisément toutes les difficultés des enfants. Il faut qu'il y ait enfin un diagnostic qui soit posé et qu'on dise que ce sont des enfants victimes de la Dépakine". Une fois le dossier déposé, la famille Bel devra attendre au moins sept mois avant d'obtenir une réponse.

Une procédure en deux temps

Dans l'affaire de la Dépakine, deux instances examinent les demandes d'indemnisation. La première est un collège d'experts, composé de médecins et d'un spécialiste des dommages corporels. À partir des éléments du dossier, ils confirment ou non le lien entre la Dépakine et l’état de santé des plaignants.

Si ce lien est établi, une seconde instance prend le relais. Le comité d'indemnisation détermine alors l'étendue des dommages et surtout les responsabilités. Les personnes désignées comme responsables, les médecins, les laboratoires ou l'Etat, devront faire une offre d'indemnisation aux victimes. Si l'offre est trop basse ou s'ils refusent de payer, l'ONIAM prend en charge l'indemnisation et pourra ensuite se retourner contre eux pour obtenir un remboursement.

Pour ce fonds d'indemnisation, le gouvernement a prévu un budget de 424 millions d'euros. Les associations pensent, elles, qu'il faudrait au moins six milliards.