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Projet de loi sanitaire : députés et sénateurs d'accord sur une même version du texte

Le texte rétablit la possibilité d'exiger un test PCR négatif pour les voyageurs de plus de 12 ans aux frontières extérieures, ainsi que pour les déplacements entre l'Outre-mer et l'hexagone.

franceinfo

Radio France

Publié le 21/07/2022 16:39 Mis à jour le 21/07/2022 18:29

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L'Assemblée nationale à Paris, le 19 juillet 2022. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS)

Députés et sénateurs se sont mis d'accord ce jeudi sur une même version du texte du projet de loi sanitaire, a appris franceinfo.

Réunis en commission mixte paritaire, les sept députés et les sept sénateurs ont adopté un texte très proche de la version adoptée mercredi soir par le Senat, à un détail près.

Dans sa nouvelle version, le texte adopté rétablit la possibilité d'exiger un test PCR négatif pour les voyageurs de plus de 12 ans aux frontières extérieures, ainsi que pour les déplacements entre l'Outre-mer et l'hexagone. Cette mesure est activable en cas de variant préoccupant.

Vers une réintégration des personnels non vaccinés suspendus ?

Le texte ouvre par ailleurs le chemin vers la réintégration des personnels non vaccinés suspendus. L'avis des autorités sanitaires obligera le gouvernement à aller en ce sens, "dès que la situation sanitaire ne justifiera plus cette obligation".

Le Sénat avait adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, en première lecture, le projet de loi sanitaire, après avoir rétabli une possibilité de recours à un contrôle sanitaire des voyageurs, qu'avait supprimée l'Assemblée nationale.

Le texte doit encore être voté une dernière fois par les deux chambres.