Covid-19 : l'Assemblée nationale approuve un projet de loi sanitaire vidé de sa substance

Une séance chaotique et un texte tronqué. L'Assemblée nationale a approuvé le projet de loi sanitaire sur la pandémie de Covid-19, dans la nuit du mardi 12 au mercredi 13 juillet, avec 221 voix pour, 187 contre et 24 abstentions. Mais le texte, examiné en première lecture au Palais Bourbon, a été amputé d'un article-clé sur le possible retour du pass sanitaire pour les voyages à l'étranger. Il doit maintenant passer par le Sénat.

Le ministre de la Santé François Braun a assuré qu'il s'emploierait à rétablir ce texte dans son intégralité lors de la suite du parcours législatif. La Première ministre Elisabeth Borne a de son côté dénoncé sur Twitter l'alliance des élus LFI, LR et le RN "contre les mesures de protection des Français face au Covid".

L’heure est grave. En s’alliant pour voter contre les mesures de protection des Français face au Covid LFI, les LR et le RN empêchent tout contrôle aux frontières face au virus.Passée l’incrédulité sur ce vote, je me battrai pour que l’esprit de responsabilité l’emporte au Sénat.

— Élisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) July 12, 2022

Ce premier texte de la législature a ainsi traduit la difficulté de manœuvrer pour le gouvernement et la majorité relative dont il dispose. Dans l'opposition, les multiples votes sur les articles et amendements ont montré une hostilité résolue du RN et de la plupart des groupes de gauche (LFI, communistes et écologistes).

L'opposition réussit un coup politique

L'article 2 de ce projet de loi de "veille et de sécurité sanitaire" a ainsi été rejeté en fin de soirée par 219 voix contre 195, grâce à une conjonction de votes du RN, de LR et de la Nupes. Cet article prévoyait la possibilité, si nécessaire, de rétablir le pass sanitaire pour les voyages depuis ou vers l'étranger. Une disposition permettant d'exiger ce pass pour les voyageurs mineurs avait un peu avant été rejetée.

Contre l'avis du gouvernement, les députés exemptent tous les mineurs du cadre juridique du passe sanitaire aux frontières et pour les déplacements extra-hexagonaux, par 196 voix contre 183. Des vivats retentissent sur les bancs de l'opposition.#DirectAN #Covid19 pic.twitter.com/ceiolCDqdV

— LCP (@LCP) July 12, 2022

Le texte est de fait désormais réduit pour l'essentiel à son article 1, qui permet, en raison d'une situation épidémique toujours fragile, de continuer à collecter des données de santé sur les tests de dépistage. Il met fin aussi au régime juridique de l'état d'urgence sanitaire. "Ce texte à l'issue du débat ne ressemble plus à grand chose", a estimé le député RN Sébastien Chenu.

Les élus RN, LR et de gauche ont tout au long des débats multiplié les attaques contre le refus du gouvernement de réintégrer les soignants suspendus en raison d'un refus de se faire vacciner. Aurélien Pradié, député des Républicains, a une nouvelle fois réclamé cette réintégration "pour rétablir la concorde dans notre société". L'"insoumise" Elisa Martin a fustigé "un abus de pouvoir inédit et absurde".