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Covid-19 : le Parlement adopte définitivement le projet de loi sanitaire, qui abroge la plupart des mesures d'exception mais permet des contrôles aux frontières

En première lecture, les députés s'étaient opposés à la possibilité de demander un pass aux voyageurs arrivant en France. Il sera finalement possible d'exiger un test négatif.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 26/07/2022 16:51 Mis à jour le 26/07/2022 17:32

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L'hémicycle du Sénat, le 13 juillet 2022. (QUENTIN DE GROEVE / HANS LUCAS / AFP)

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sanitaire, mardi 26 juillet. Les sénateurs ont approuvé la version issue d'un accord en commission mixte paritaire, comme l'avaient fait les députés la veille.

Ce texte abroge formellement à partir du 1er août la possibilité de recourir à un certain nombre de mesures sanitaires d'exception contre le Covid-19, comme le confinement et le couvre-feu, l'obligation du port du masque et le pass sanitaire.

Mais il autorise le gouvernement à demander la présentation d'un résultat de test négatif pour entrer en France depuis l'étranger ou pour circuler entre l'Hexagone et les territoires d'Outre-mer.

Un débat mouvementé en première lecture

En première lecture à l'Assemblée nationale, le 12 juillet, les députés avaient rejeté une première version de cette mesure, qui exigeait un pass sanitaire plutôt qu'un résultat de test. Un camouflet infligé au gouvernement par des élus du RN, de LR et de la Nupes. L'article, dans sa version remaniée, a été réintroduit par la commission mixte paritaire.

Le projet de loi adopté mardi impose par ailleurs au gouvernement de mettre fin à l'obligation vaccinale imposée aux soignants si la Haute autorité de santé se prononce en ce sens. Mais celle-ci a rendu un avis défavorable à la réintégration des non-vaccinés, le 22 juillet.

Le texte prolonge deux outils de suivi de l'épidémie : Contact Covid, qui permet le suivi des personnes positives et de leurs cas contacts, qui est prolongé jusqu'au 31 janvier prochain, et SI-DEP, le système qui centralise les résultats des tests, jusqu'au 30 juin.