La Cour des comptes pointe 6,3 milliards d'euros d'erreurs dans la branche famille de la Sécurité sociale

L'institution se déclare dans "l'impossibilité de certifier" les comptes de la Caisse nationale d'allocations familiales pour 2024, comme elle l'avait déjà fait en 2022 et 2023.

franceinfo avec AFP

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Publié le 16/05/2025 15:32 Mis à jour le 16/05/2025 15:51

Temps de lecture : 1min

Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, à Paris, le 19 février 2025. (THIBAUD MORITZ / AFP)

La Cour des comptes a épinglé de nouveau les comptes de la branche famille de la Sécurité sociale, vendredi 16 mai, évaluant à 6,3 milliards d'euros "le montant des erreurs non corrigées par les actions de contrôle interne". La Cour juge, dans un communiqué, ce montant "particulièrement élevé". Elle pointe "les erreurs liées aux données prises en compte pour verser les prestations", et non corrigées au bout de 24 mois.

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"Ces erreurs représentent 8% du montant des prestations, et concernent notamment le RSA, la prime d'activité et les aides au logement, souligne l'institution. En particulier, plus d'un quart des montants versés au titre de la prime d'activité est entaché d'erreurs." Elle se déclare donc dans "l'impossibilité de certifier" les comptes de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) pour 2024, comme elle l'avait déjà fait en 2022 et 2023.

Ces écarts sont principalement dus aux "erreurs commises par les allocataires lorsqu'ils remplissent leurs déclarations de ressources", a expliqué Nicolas Grivel, directeur général de la Cnaf, à l'AFP. Il pointe un plus grand risque d'erreurs pour le RSA et la prime d'activité, qui sont calculés à partir de déclarations remplies par les allocataires concernant leurs revenus récents. Avec le nouveau dispositif de solidarité à la source, déployé depuis mars en France, les déclarations des allocataires sont "préremplies sur la base des informations données par l'employeur, France Travail ou l'Assurance maladie, ce qui devrait diminuer le risque d'erreur", a-t-il ajouté.