L'Assemblée nationale adopte le projet de budget de la Sécurité sociale
Les députés français ont adopté mardi par 270 voix contre 245 le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 qui module les allocations familiales en fonction des revenus.
Sans surprise, le projet du budget 2015 de la Sécurité sociale a été adopté, ce mardi, par l'Assemblée nationale. Le groupe PS, à l'exception de 34 "fondeurs" qui se sont abstenus, et celui des radicaux de gauche ont voté pour. Les écologistes se sont abstenus.
La semaine dernière, lors du vote de la partie "recettes" du projet de loi de finances (PLF) 2015, 39 députés PS "frondeurs" s'étaient abstenus, soit cinq de plus. Le Front de gauche et les groupes UMP et UDI (centristes) ont voté contre ce texte que le Sénat examinera à son tour à compter du lundi 10 novembre.
Modulation des allocations familiales
Le gouvernement a accepté un amendement socialiste qui module les allocations familiales et qui se substitue à la baisse des primes de naissance envisagée à l'origine par l'exécutif. Cette mise sous conditions des allocations familiales suscite de nombreuses critiques à droite comme au Front de gauche, où l'on y voit une brèche dans l'universalité de la politique familiale.
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L'amendement prévoit qu'à partir du 15 juillet 2015, les allocations familiales seront divisées par deux à partir de 6.000 euros de revenus mensuels par foyer et par quatre à compter de 8.000 euros, chaque enfant supplémentaire rehaussant ce plafond de revenus de 500 euros. La mesure devrait rapporter 400 millions d'euros dès 2015 puis 800 millions d'euros en année pleine.
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