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L'Assemblée vote la modulation des allocations familiales en fonction des revenus

Les députés français ont voté vendredi la modulation des allocations familiales selon les revenus, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, malgré une forte contestation.

franceinfo

Radio France

Publié le 24/10/2014 21:17 Mis à jour le 24/10/2014 21:41

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(L'amendement prévoit de moduler les allocations familiales en fonction des révenus © Maxppp)

Malgré une forte opposition de certains élus de la majorité, du Front de gauche et de l'opposition, l'Assemblée a voté vendredi soir la modulation des allocations familiales selon les revenus, adoptant un amendement socialiste dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.

Cet amendement adopté par 18 voix contre 11, qui est le résultat d'une longue négociation entre le gouvernement et le groupe socialiste, prévoit qu'à dater du 15 juillet 2015 les allocations familiales seront divisées par deux à partir de 6.000 euros de revenus mensuels par foyer et par quatre à compter de 8.000 euros, chaque enfant supplémentaire rehaussant ce plafond de revenus de 500 euros.

Un "lissage" de la modulation également adopté

L'Assemblée a également adopté un amendement du gouvernement afin de "lisser" cette modulation afin d'éviter les effets de seuil.

L'opposition UMP et UDI mais aussi le groupe du Front de gauche, estimant que cette disposition met en cause l'universalité des allocations familiales, ont défendu en vain de nombreux amendements visant à supprimer cette mesure.

Cette mise sous conditions de revenu des allocations familiales rapportera 400 millions d'euros en 2015 puis 800 millions d'euros en année pleine. L'Assemblée se prononcera le mardi 28 octobre par un vote solennel sur l'ensemble du PLFFS 2015 que le Sénat examinera à son tour à la mi-novembre.