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Dérives sectaires : le Parlement adopte un nouveau délit contre les "gourous 2.0"

Le texte crée un délit de provocation à l'abandon ou l'abstention de soins, passible d'un an d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende minimum.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 09/04/2024 22:20

Temps de lecture : 2min

L'hémicycle de l'Assemblée nationale lors des questions au gouvernement, le 9 avril 2024. (MARTIN NODA / HANS LUCAS / AFP)

Le Parlement a adopté, mardi 9 avril, un projet de loi destiné à lutter contre les dérives sectaires, notamment sur internet. Députés et sénateurs n'étant pas parvenus à s'accorder sur cette mesure sensible, c'est l'Assemblée nationale qui a eu le dernier mot. Elle a définitivement adopté le texte avec 146 voix contre 104.

Face aux "gourous 2.0" et leurs prétendus remèdes naturels miracles contre le cancer, le projet de loi crée un délit de provocation à l'abandon ou l'abstention de soins, passible d'un an d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, voire trois ans de prison et 45 000 euros d'amende quand la provocation a été suivie d'effets.

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Est visée "la provocation, au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées" à "abandonner ou à s'abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique", lorsque cet abandon "est présenté comme bénéfique pour la santé", alors qu'il peut avoir des "conséquences particulièrement graves". Dans l'hémicycle, la secrétaire d'Etat chargée de la Citoyenneté, Sabrina Agresti-Roubache, a plaidé pour lutter "contre ce fléau" des dérives sectaires qui "fait des milliers de victimes chaque année".

Des signalements qui ont doublé entre 2015 et 2021

"Il n'est pas dans l'intention du gouvernement d'interdire la critique médicale", "d'empêcher les malades de décider en toute conscience et pleinement éclairé de prendre ou de s'abstenir d'un traitement", ni "d'épingler les discussions familiales ou amicales", a-t-elle insisté.

Elle répondait ainsi aux inquiétudes exprimées dans les oppositions, par des députés des groupes La France insoumise, Parti communiste, Les Républicains et Rassemblement national, qui ont alerté sur une menace pour les "libertés publiques" ou les lanceurs d'alerte qui critiquent l'industrie pharmaceutique.

L'article, réécrit après avoir été supprimé, préserve la "liberté d'expression" et "le rôle des lanceurs d'alerte", a assuré la rapporteure Renaissance du texte, Brigitte Liso. Le texte prévoit également un délit de placement ou de maintien en état de "sujétion psychologique", afin de mieux appréhender les "spécificités de l'emprise sectaire", selon le gouvernement. Brigitte Liso souligne que "le nombre de signalements" de dérives sectaires a "presque doublé entre 2015 et 2021".