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Dérives sectaires : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi avec l'article créant un nouveau délit de "provocation à l'abstention de soins" médicaux

Il a fallu deux votes pour obtenir l'aval d'une majorité de députés sur la création de ce nouveau délit.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 14/02/2024 18:23 Mis à jour le 14/02/2024 19:08

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Les députés siègent à l'Assemblée nationale, le 14 février 2024. (MATHILDE KACZKOWSKI / HANS LUCAS / AFP)

Une adoption poussive. L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, mercredi 14 février, un texte de lutte contre les dérives sectaires, notamment sur internet. Mais il a fallu deux votes pour obtenir l'aval d'une majorité de députés sur la création d'un nouveau délit de "provocation à l'abstention de soins" médicaux.

Face aux "gourous 2.0" et leurs fausses promesses de guérison du cancer par des "jus de citron", l'exécutif réclamait cette nouvelle infraction qui punira la "provocation" à l'abandon de soins "au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées", exposant à des "conséquences graves" pour la santé.

Une menace pour "les libertés publiques" ?

Une coalition des oppositions avait rejeté l'article mardi soir, comme l'avait fait le Sénat fin 2023. Députés LFI, LR et RN dénoncent une menace pour "les libertés publiques" et pour les "lanceurs d'alerte" qui critiquent l'industrie pharmaceutique. Malgré les protestations dans l'hémicycle, le député Renaissance Sacha Houlié a demandé mercredi une nouvelle délibération, au nom de la commission des lois dont il est le président.

L'annonce de ce second vote a provoqué l'indignation des détracteurs de l'article, avec rappels au règlement et suspensions de séance. Modifié par les députés, l'article a finalement été adopté par 182 voix contre 137, avec le soutien du PS notamment.