Campagne de l'impôt 2016 : une réforme pour quoi faire ?

On parle beaucoup de réformes en ce moment mais, paradoxalement, alors que fiscalité, taxes et impôts en tous genres sont sur toutes les lèvres, la campagne 2016 de l’impôt sur le revenu ne va pas déboucher sur le grand soir fiscal.

Cette campagne – qui n’a rien d’électorale – prévoit toutefois deux nouveautés : une baisse d’impôts promise par le président  François Hollande, et la généralisation de la déclaration en ligne. Donc rien de bien révolutionnaire

Baisse d’impôts. A quelle sauce va-t-on être mangés ?

 En 2015, une première baisse avait eu lieu grâce à la suppression de la première tranche à 5,5%. Cette année : nouveau geste "technique" à travers la décote : un mécanisme qui permet de réduire, ou tout simplement annuler, la facture pour le contribuable dont l'impôt brut ne dépasse pas un certain montant. En l'occurrence, cette année, le montant est porté à 1.553€ pour un célibataire et 2.560€ pour un couple.

Cette mesure concernera huit millions de ménages dont 500.000 qui ne paieront plus et 500.000 qui n’entreront pas dans l’impôt. Mesure destinée à calmer le ras le bol fiscal.

Pour ce qui est des prélèvements normaux, le barème 2016 sur les revenus 2015 est le suivant : si la fraction du revenu imposable par part n’excède pas 9.700€, le taux d’imposition est de 0% ; de 9.701 à 26.791 : taux de 14% ; de 26.792 à 71.826€ : 30%, etc…

Deuxième nouveauté : la généralisation de la déclaration en ligne

 La déclaration en ligne devient obligatoire dès cette année pour les ménages dont le revenu fiscal de référence dépasse 40.000 euros. Ensuite, le seuil sera abaissé au fil des ans (ex. : 28.000 euros de revenus de référence en 2017, et ainsi de suite…).

Ceux qui n’ont pas internet ou le maîtrisent mal – on peut penser notamment aux personnes âgées – pourront continuer à faire une déclaration papier, mais les récalcitrants équipés s’exposeront à une amende de 15,00 euros au bout de deux années de récidive.

Argument avancé : moins de paperasserie et moindre coût de gestion. En réalité, cette généralisation de la déclaration en ligne permet de préparer l’étape suivante qui est le prélèvement à la source sur les fiches de paie dès 2018.

Mais il n’est pas certains que ce dispositif débouche sur les économies escomptées, bien au contraire, tant le système s’avère complexe à mettre en place. Sans parler de l’embrouillamini pour l’entreprise qui deviendra le collecteur d’impôt à la place du fisc. Mais d’ici 2018, de l’eau aura coulé sous les ponts et il y aura eu une élection présidentielle. La patate chaude aura peut-être changé de mains.