Valérie Pécresse dit-elle vrai sur la fusion des départements et des régions ?
La députée UMP affirme : "Je suis pour la fusion des départements et des régions. Nous l'avions votée. Ils l'ont supprimée il y a 6 mois". Vrai ou faux ? Réponse ici.
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Faux sur la fusion des territoires
Il n'y a pas eu de projet de fusion des départements et des régions dans le sens ou l'une ou l'autre de ces institutions devait disparaitre. Par exemple, plus de département et juste des régions. Valérie Pécressefait un abus de langage. C'est de bonne guerre.
Vrai sur les conseillers territoriaux
En revanche Valérie Pécresse dit vrai sur les conseillers territoriaux que le gouvernement précédent avait tenté de créer en 2010.
Le conseiller territorial devait être une même personne à la fois élue au conseil général et au conseil régional. Il y aurait donc eu une fusion des élections des représentants de la région et du département. Cela faisait partie de la réforme des collectivités territoriales de 2010. Ces conseillers territoriaux auraient du arriver en 2014.
Mais ces élus sont morts nés. La gauche les a effectivement supprimés après son arrivée au pouvoir. Reste qu'aujourd'hui, le pouvoir socialiste s'attaque à son tour à cette réforme territoriale pour faire des économies.
Mutualisation et économies
Et on s'aperçoit que l'idée du conseiller territorial avait quelques avantages. Vincent de Briant, spécialiste des collectivités territoriales à l'université Paris Est Créteil explique que "les conseillers territoriaux, c'était une machine à mutualiser, donc à faire des économies d'échelle et des économies tout court. A partir du moment où il y a de fait une seule et même personne pour gérer deux collectivités, la mutualisation normalement s'en trouve facilitée ".
Vincent de Briant rappelle que "la mutualisation se fait sur les compétences qui sont partagées et souvent mal partagées. Par exemple entre départements et régions. Les départements gèrent les collèges et les départements gèrent les lycées, et souvent il s'agit des mêmes murs, des mêmes établissements, situés au même endroit mais avec des personnels relevant de collectivités différentes. Donc, tout basculer à la région dans ce cas là, ça permet d'avoir une unité de gestion, de commandement et forcément des économies d'échelle qui se génèrent à plus long terme ."
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