Budget 2026 : l’impossible refonte du millefeuille administratif des agences de l’État

Le gouvernement espérait économiser jusqu’à trois milliards d’euros en réduisant le nombre d’agences de l’État, mais le Sénat estime que 500 millions seraient déjà un objectif ambitieux. Multipliées depuis les années 1990, ces structures administratives aux missions floues forment aujourd’hui un système tentaculaire que l’État peine à maîtriser.

François Bayrou présentera ses orientations pour le budget le 15 juillet. Le gouvernement cherche des économies partout. Amélie de Montchalin, la ministre des Comptes publics prévoyait, il y a quelques semaines, de trouver deux à trois milliards d’euros en taillant dans les agences de l’État. Ce sera finalement nettement moins, puisque l’on arrivera péniblement à 540 millions d’euros, si l’on en croit le rapport du Sénat publié jeudi 4 juillet sur les missions des agences de l’État français.

Après cinq mois d’auditions et d’enquêtes, les sénateurs ont passé au crible les missions et modes de fonctionnement des 434 opérateurs, des 317 organismes consultatifs et des 1 153 organismes publics nationaux existant en France. Leur constat est sans appel : depuis les années 1990, la création de structures aux statuts divers, en marge des ministères a été multipliée pour traiter des problèmes techniques, complexes, mais aussi pour mettre en œuvre des politiques publiques, et même parfois contourner la bureaucratie administrative.

Face à un problème rencontré, l'option retenue par les différents gouvernements a souvent été de créer une commission : l'Ademe pour s’occuper des sujets environnementaux, France Travail pour gérer les demandeurs d’emploi, France Compétences pour la formation, etc. Le recours aux agences visait pourtant à gagner en souplesse et en expertise. Au fil du temps, ces structures aux périmètres flous et aux effectifs mal contrôlés se sont empilées. L’État a créé un monstre administratif et opaque de près de 2 000 organismes. On ne sait plus à qui s’adresser, ni qui fait quoi. L'État ne le maîtrise plus ce monstre. Les circuits de financement lui échappent.

Difficile de tailler dans ce mastodonte

Certaines agences sont devenues de véritables États dans l’État, comme les Agences régionales de santé. Des sénateurs incitent à reprendre la main, en ramenant certaines compétences dans le giron de l’État. Selon eux, par exemple, l’Agence pour la rénovation urbaine (l’Anru ) devrait transférer progressivement la gestion de l’achèvement de ses programmes aux préfectures. Idem pour  l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), ce qui ne pourra pas se faire à missions constantes. Autrement dit, certains services ne seront plus assurés.

Dans un premier temps, les sénateurs estiment qu’une réduction de 20% du coût de ces agences serait déjà "très volontariste", et permettrait une économie d’environ 500 millions d’euros. On est loin du miracle arithmétique espéré.