Gouvernement de François Bayrou : Bruno Retailleau compte s'appuyer sur ses soutiens au Parlement pour faire passer ses idées
Deux premières propositions de loi vont être proposées par les députés LR, début février, lors de leur niche parlementaire. L'une concerne la restriction du droit du sol à Mayotte, et l'autre l'abrogation du titre de séjour pour soins.
Le gouvernement Bayrou a obtenu un sursis jeudi 16 janvier avec le rejet de la motion de censure présentée par LFI, mais quelle politique pourra-t-il mener ? Bruno Retailleau n'aura pas sa grande loi immigration, Francois Bayrou n'en veut pas et pourtant le ministre de l'Intérieur a trouvé une stratégie pour mettre les mesures qu'ils souhaitent à l'agenda. "On n'est pas fou, on sait qu'il n'y a pas de majorité à l'Assemblée pour une grande loi Retailleau", lance l'entourage du ministre de l'Intérieur. Bruno Retailleau peut néanmoins compter sur ses soutiens, les 130 sénateurs et 47 députés Les Républicains.
Ils ont le pouvoir de mettre des propositions de loi à l'agenda. Plusieurs d'entre elles sont d'ailleurs dans les tuyaux pour faire passer les fameuses mesures retoquées, il y a un an, par le Conseil constitutionnel, car trop éloignées du texte initial sur l'immigration. Cette opération va commencer dans trois semaines avec deux premières propositions dégainées par les députés LR lors de leur journée de niche parlementaire le 6 février. Ils vont défendre d'une part la restriction du droit du sol à Mayotte, un enfant ne pourrait devenir Francais que si ses deux parents vivaient sur le sol mahorais depuis au moins un an avant la naissance, mais aussi l'abrogation du titre de séjour pour soins, qui bénéficie notamment à des étrangers sous dialyse, cela constitue d'après la droite un "appel d'air migratoire".
Une tactique qui risque d'être beaucoup utilisée
Le gouvernement avait déjà prévu de légiférer sur le droit du sol à Mayotte. La mesure doit être incluse, non pas dans la loi d'urgence examinée en ce moment, mais dans la deuxième loi sur l'avenir de Mayotte annoncée dans plusieurs mois. "Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras", estiment les députés LR, qui veulent donc avancer ce débat.
De leur côté les sénateurs LR sont aussi en train de rédiger plusieurs textes. Le premier qui devrait aboutir concerne l'allongement de la durée de rétention administrative, de trois mois à six mois pour les étrangers jugés dangereux. Viendra ensuite le rétablissement du délit de séjour. Quant à la restriction de l'aide médicale d'État (l'AME), les parlementaires de droite devraient tenter de la glisser dans un amendement au Budget. "Vous pouvez vous appuyer sur nous", répète régulièrement Mathieu Darnaud, qui a pris la suite de Bruno Retailleau à la tête des sénateurs LR. "Je pense que beaucoup de ministres vont tenter cette stratégie, on ne peut pas arriver avec nos gros sabots parce que je doute que le gouvernement arrive à faire passer beaucoup de projets dans les mois à venir", glisse un conseiller ministériel. Selon lui, "il va falloir gouverner par opportunité".
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