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Assemblée nationale : le parti d'Édouard Philippe veut assouplir le non-cumul des mandats

Le brief politique Aurélie Herbemont Le samedi à 7h46, 11h48, 13h15, 15h15

Dix ans tout juste après le vote interdisant le cumul des mandats, les proches d'Édouard Philippe entendent l'assouplir. Ce sera l'objet d'une des propositions de lois du groupe Horizons présentées mardi en vue de la niche parlementaire du 14 mars.

Aurélie Herbemont

Radio France

Publié le 04/03/2024 08:33 Mis à jour le 04/03/2024 08:33

Temps de lecture : 2min

Une réunion publique à Saint-Berthevin ( Mayenne), avec la présence de l'ancien Premier ministre , actuel président du parti Horizons, Edouard Philippe, le 14 février 2024. (VINCENT MICHEL / MAXPPP)

Permettre aux parlementaires d’être à nouveau membre d'un exécutif local, c’est l'objet d'une proposition de loi du groupe Horizons à l'Assemblée. Présentée mardi 5 mars, elle sera débattue le 14 mars. Pour les troupes d'Édouard Philippe, il ne s’agirait pas de revenir au cumul "à l’ancienne", avec des députés-maires ou des sénateurs présidents de conseil départemental. Horizons propose juste de cumuler un statut de parlementaire avec un poste d’adjoint au maire ou de vice-président de conseil régional. L'objectif est de renforcer l’ancrage des élus nationaux souvent accusés d'être "hors-sol". Le député Henri Alfandari, auteur du texte, veut "permettre à ceux qui le souhaitent de mettre les mains dans le cambouis".

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Il y a une "voie de passage" veut croire Horizons, justement parce que c'est une version "light" du cumul. LR est pour le cumul, qui a aussi des partisans chez Renaissance. "Être dans un exécutif local permet d’accéder à des réunions où les parlementaires ne sont jamais", vante un ex-maire aujourd'hui député. Son collègue, Karl Olive, ancien maire de Poissy dans les Yvelines, est ravi que ce débat arrive, alors que ses deux propositions de lois en faveur du cumul n'ont, elles, jamais été inscrites à l'ordre du jour.

La question divise aussi la majorité

La majorité n'est pas unanime. "C’est du 50-50 chez Renaissance", estime un élu. Au Modem aussi le sujet fait débat, avec des députés hostiles au moindre retour en arrière. "Quand on cumule, on est des potiches car on n’a pas le temps d’ouvrir tous les dossiers, confie l'un d'eux. Soit on ne fait pas bien son boulot de parlementaire, soit on ne pas fait bien son boulot dans l’exécutif local".

La question divise aussi au gouvernement. Emmanuel Macron a déjà parlé aménagement du non-cumul mais cela n'a pas été suivi d'effet à ce stade. Sur la proposition de loi d'Horizons, le gouvernement n'a pas encore arrêté sa position. Quand une ministre juge "important" ce lien entre territoire et mandat national, un autre milite contre tout cumul, y compris dans le temps, par exemple avec une limite de trois mandats à la suite. "S’ils veulent un ancrage local, les députés peuvent être conseillers municipaux !", argue-t-il. Sauf que pour le parti d'Édouard Philippe, conseiller municipal "c’est un rôle passif, sans comptes à rendre aux électeurs". Premier round mercredi 6 mars en commission.