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Non-cumul des mandats : Horizons déposera une proposition de loi le 14 mars pour tenter d'assouplir les règles

La position du gouvernement n'est pas arrêtée sur ce sujet fait-on savoir au ministère déléguée aux Collectivités, et Emmanuel Macron y est favorable, selon les informations de France Inter et franceinfo.

franceinfo

Radio France

Publié le 13/02/2024 15:08

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Le président du parti Horizons, Edouard Philippe, prononce un discours lors du Campus européen de Renaissance, à Bordeaux le 8 octobre 2023. (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP)

Le 14 mars, le parti d'Édouard Philippe, Horizons, profitera de sa niche parlementaire pour inscrire une proposition de loi visant à modifier la loi sur le non-cumul des mandats, ont appris France Inter et franceinfo de sources proches de l'ancien Premier ministre et de parlementaires Horizons, confirmant une information du journal Le Figaro.

Pour les députés d'Horizons le non-cumul des mandats, en vigueur depuis le 14 février 2014, entraîne notamment une déconnexion des parlementaires du fait d'un manque d'ancrage local, sans oublier pour les citoyens le manque de relais. La PPL assouplierait donc les règles en permettant le cumul d'un mandat national avec celui d'adjoint au maire ou de vice-président de région ou de département.

Sur ce sujet, la position du gouvernement n'est pas arrêtée, fait-on savoir au ministère déléguée aux Collectivités, et Emmanuel Macron y est favorable. Mais le camp macroniste est divisé sur la question, notamment la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet qui y est fortement opposée. La droite y est favorable, tout comme le Rassemblement national. La gauche y est globalement hostile.