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Édito
Succès inédit pour la pétition contre la loi Duplomb : qui est le plus légitime, les pétitionnaires ou les parlementaires ?
La pétition s'opposant à la réintroduction d'un pesticide, autorisée par la loi Duplomb, a recueilli plus d'un million de signatures. Pas sûr que cela suffise à empêcher sa promulgation.
La loi écrite par le sénateur LR Laurent Duplomb, après la mobilisation des agriculteurs début 2024, suscite un très fort rejet. La mesure la plus décriée, c'est la réintroduction d'un insecticide, l'acétamipride, interdit en France depuis 2018 mais autorisé en Europe jusqu'en 2033.
C'est une loi au destin contrarié par la dissolution, par les changements de gouvernements et par l'absence de vrai débat à l'Assemblée. Pour contrer les milliers d'amendements déposés par la gauche, les députés LR et macronistes, soutenus par le RN, ont rejeté le texte d'entrée de jeu. La loi Duplomb a finalement été adoptée début juillet mais voilà que plus d'un million de personnes réclame son abrogation, comme si loi Duplomb rimait avec malédiction.
Il n'y a pas que les signataires représentés à l'Assemblée
Pourtant, ça ne fait pas changer d'avis le sénateur à l'origine de la loi. Laurent Duplomb a répété dimanche 20 juillet sur franceinfo qu'elle était vitale pour l'agriculture française. "Je veux bien tout entendre, mais la réalité c'est qu'aujourd'hui on fait courir une concurrence déloyale aux agriculteurs français, on en fait des boucs émissaires en leur disant : 'Vous ne pouvez plus avoir aucun moyen de production mais par contre, on vous livre à la concurrence de vos voisins, les Allemands, les Italiens, les Espagnols, puisqu'eux vont pouvoir utiliser des produits qui vont leur permettre d'avoir une forme de rentabilité économique et de rendements'. La réalité de ce que demande l'écologie, c'est la fin de l'agriculture française". Laurent Duplomb veut bien un débat, mais pas qu'on change sa loi.
Ce débat aura-t-il lieu ? La présidente de l'Assemblée l'assure : "Ça va se faire", quand les parlementaires seront rentrés de vacances. Mais attention, prévient Yaël Braun Pivert sur franceinfo, "le débat ne pourra en aucun cas revenir sur la loi votée. La pétition ne peut pas amener à une abrogation du texte de loi à la rentrée et c'est bien normal. On ne peut pas avoir des légitimités qui s'opposent. Je vous rappelle qu'à l'Assemblée nationale, siègent 577 représentants du peuple. Et donc, tous ces signataires de pétition sont également représentés aujourd'hui à l'Assemblée nationale mais il n'y a pas qu'eux".
Écouter les signataires et en même temps ceux qui n'ont pas signé, c'est la limite de ces pétitions. Le nombre n'est pas une garantie de succès. En tout cas, cette pétition met la pression sur les élus et sur le chef de l'État car au final c'est lui qui devra promulguer la loi. Difficile de balayer d'un revers de main une telle mobilisation citoyenne, mais difficile aussi de remettre en cause la démocratie représentative.
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