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Expliquez-nous ... les ordonnances

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Alors que le gouvernement va recourir aux ordonnances pour une partie du projet de loi antiterroriste, France Info vous rappelle ce que sont les ordonnances.

Gilbert Chevalier

Radio France

Publié le 07/01/2016 04:40 Mis à jour le 07/01/2016 15:09

Temps de lecture : 2min

L’ordonnance est un moyen pour le gouvernement de légiférer plus vite, sans passer par le processus parlementaire habituel. C'est pratique quand le pouvoir est pressé, quand les mesures sont techniques, impopulaires ou fortement combattues par l'opposition. Mais attention, cela ne veut pas dire que le Parlement est purement et simplement court-circuité.

Processus en trois actes

Quand il veut légiférer par ordonnance, le gouvernement va d'abord demander l'autorisation au Parlement (article 38 de la Constitution). Le Parlement va donner, ou non, son feu vert en votant, ou pas, une loi d’habilitation.

Ce texte dit sur quels domaines portent les ordonnances et combien de temps le gouvernement les utilisera. Une fois cette loi votée, le gouvernement prend ses ordonnances en Conseil des ministres. Elles doivent être signées par le président de la République et entrent en application dès leur publication.

Enfin, un projet de loi de ratification doit être déposé devant le Parlement. Si cela n'est pas fait en temps et en heure, les ordonnances deviennent caduques.

Ordonnances en hausse

Les ordonnances étaient assez rarement utilisées au début de la Ve République. La première ordonnance avec l'article 38 date de 1960 pour des opérations de maintien de l'ordre en Algérie.

Depuis une quinzaine d'années, les recours aux ordonnances se sont multipliés, notamment quand il s'agit de faire passer dans le droit français des directives européennes. Et puis, il y a des recours aux ordonnances plus médiatiques. Par exemple quand Alain Juppé décide de réformer la Sécurité sociale par ordonnance en 1996.

Quand "ça coince" ...

Et dans les années 80, il a la controverse autour de l’attitude de François Mitterrand pendant la première cohabitation entre 1986 et 1988. Le président socialiste refuse de signer des ordonnances du gouvernement de droite de Jacques Chirac, notamment sur la privatisation d'entreprises qui avaient été nationalisées ou sur la flexibilité du temps de travail. C'est le blocage. Et le gouvernement Chirac est alors obligé de faire voter le contenu des ordonnances par la procédure législative normale.

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