Cet article date de plus de trois ans.

Télétravail : non, votre employeur ne peut pas vous imposer de laisser votre webcam branchée en permanence

C'est mon boulot Philippe Duport Le samedi à 7h25, 9h25, 11h25 et 13h25, le dimanche à 7h22, 9h22, 11h22, 13h22

Votre employeur peut-il vous obliger à laisser votre webcam branchée en permanence pendant les heures de travail ? Aux Pays-Bas, un procès vient de trancher : c’est non. Et en France ? Non plus.

Philippe Duport

Radio France

Publié le 17/10/2022 07:32

Temps de lecture : 3min

Un homme en télétravail chez lui, à Clichy (Hauts-de-Seine) le 11 janvier 2022. Illustration (AURELIE AUDUREAU / MAXPPP)

L’histoire se passe aux Pays-Bas, mais elle pourrait se dérouler n’importe où dans le monde, à l’heure du télétravail généralisé, qui permet de travailler pour n’importe quel employeur n’importe où dans le monde.

>> Alerte sur les dangers cachés du télétravail

Un télévendeur néerlandais, salarié par Chetu, une société américaine basée en Floride, reçoit la consigne de laisser sa webcam allumée pendant neuf heures par jour, trois jours durant, le temps d’une formation. Au bout de deux jours, le salarié fait savoir que cette demande le met mal à l’aise : "J’ai l’impression d’être surveillé neuf heures par jour par une caméra. C’est une atteinte à ma vie privée". Il explique que sa caméra ne sera pas activée, ce qui n’est pas bien grave puisqu’il partage son écran et que son employeur peut déjà surveiller tout ce qu’il fait sur son ordinateur portable.

Sauf que la société américaine ne va pas l’entendre de cette oreille : elle va choisir de le licencier pour "refus de travailler" et insubordination. Mais l’affaire ne va pas en rester là. L’employé néerlandais va poursuivre la société américaine devant les tribunaux, qui vont lui donner raison et lourdement condamner l’employeur : 75 000 euros dont 50 000 euros de dommages et intérêts. Les juges vont se référer à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme selon lequel "la vidéosurveillance d’un employé sur le lieu de travail doit être considérée comme une intrusion considérable dans la vie privée de l’employé."

En France, le principe de proportionnalité s'applique

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme s’applique aussi chez nous, et le droit du travail néerlandais est proche du droit français, mais il existe chez nous beaucoup de garde-fous qui protègent les employés.

Pour Olivier Angotti, avocat spécialisé en droit du travail, le principe directeur, c’est celui de la proportionnalité. L’exigence de laisser une webcam branchée est-elle proportionnelle avec le but recherché, qui est en l’occurence la participation à une formation ? La réponse est clairement non.

Installer une vidéo surveillance dans un atelier pour des raisons de sécurité, passe encore, mais dans un bureau ou, pire, au domicile d’un télétravailleur, pas question. Chacun a droit au respect de sa vie privée au travail. Vous pouvez donc laisser votre webcam éteinte. La commission nationale de l’informatique et des libertés, le code du travail et la jurisprudence vous donnent raison.