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C'est comment ailleurs ? Le droit de vote de étrangers en Europe

Alors que le candidat PS, Benoît Hamon, propose d’instaurer le droit de vote des étrangers aux élections locales, franceinfo s’intéresse à ce droit en Europe

franceinfo, Gérald Roux

Radio France

Publié le 16/02/2017 18:58 Mis à jour le 16/02/2017 19:22

Temps de lecture : 2min

La législation sur le droit de vote des étrangers est très variable d'un État à l'autre. Précisions qu’il s’agit du droit de vote des étrangers non communautaires, c’est-à-dire qui ne sont pas ressortissants d'un pays de l'Union européenne. C'est de cela dont parle précisément Benoît Hamon.

Rappelons que depuis 1998, les étrangers communautaires qui habitent en France peuvent voter aux élections locales. C'est comme cela dans les autres pays de l'Union.

Pour les non communautaires, on trouve trois grandes catégories de pays. Ceux qui n'accordent pas le droit de vote, ceux qui le font sous certaines conditions et ceux qui accordent ce droit sans condition.

Ceux qui ne donnent pas le droit de vote aux étrangers

Onze pays ne donnent pas le droit de vote aux élections locales. Allemagne, Autriche, Italie, Bulgarie, Lettonie, Pologne, Roumanie, République tchèque, Grèce, Chypre et Malte.

En Allemagne, par exemple, les élections locales dépendent des Länder. Et aucun Land n'accorde ce droit. La loi fondamentale allemande l'interdit.

Ceux qui donnent le droit de vote sous conditions

Il y a ensuite les pays qui donnent ce droit aux étrangers qui résident continuellement depuis plusieurs années dans le pays (entre deux et cinq ans, selon les pays). Ces pays sont onze, surtout dans le nord de l'Europe : Suède, Danemark, Finlande, Pays-Bas, Luxembourg, Belgique, Estonie, Lituanie, Slovénie, Hongrie et Slovaquie.

Et puis, on peut trouver d’autres conditions. L'Espagne et le Portugal donnent le droit de vote à condition qu'il y ait une réciprocité avec le pays du résident. Cela concerne des pays d'Amérique latine où l'on parle espagnol ou portugais, d'anciennes colonies.

Au Royaume-Uni, pour pourvoir voter, l'étranger non communautaire doit faire partie du Commonwealth, les anciens territoires de l'Empire Britannique, d'anciennes colonies là-aussi.

Cette catégorie d'étrangers peut voter aux élections locales et même législatives. Par exemple, un Indien qui vit en Grande-Bretagne avec une autorisation de résidence peut voter à une élection locale et aux législatives.