Combien de temps l'ex-président de la République Nicolas Sarkozy peut-il rester en prison ?

Dans La Tribune dimanche, il a répété ne pas "avoir peur de la prison". Nicolas Sarkozy a été écroué, mardi 21 octobre, à la Santé, dans le 14e arrondissement de Paris, près d'un mois après sa condamnation à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs, dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Il a été reconnu coupable d'avoir laissé ses deux plus proches collaborateurs, Brice Hortefeux et Claude Guéant, entamer des pourparlers en Libye en vue d'un financement occulte de sa campagne par le dictateur Mouammar Kadhafi.

S'il a fait appel de sa condamnation, l'ancien chef de l'Etat est tout de même écroué car sa peine est assortie d'un mandat de dépôt à effet différé, avec exécution provisoire, au regard de l'"exceptionnelle gravité des faits". Compte tenu de son incarcération et de celles d'autres prévenus condamnés dans ce dossier, un nouveau procès pourrait se tenir dès le printemps 2026, bien qu'aucune date n'ait encore été fixée. D'ici là, combien de temps Nicolas Sarkozy va-t-il dormir en prison "la tête haute", comme il l'a déclaré le 25 septembre, juste après la sentence prononcée par le tribunal ?

Une demande de mise en liberté immédiatement déposée

Dès son placement sous écrou, les avocats de Nicolas Sarkozy ont la possibilité de déposer une demande de mise en liberté avec contrôle judiciaire et assignation à résidence avec un bracelet électronique. C'est effectivement ce qu'il s'est passé : immédiatement après son incarcération, ils ont déposé une demande de mise en liberté.Celle-ci sera débattue lors d'une audience, devant trois magistrats de la chambre des appels correctionnels (un président et deux conseillers) en présence d'un représentant du parquet général et des avocats de Nicolas Sarkozy. Ce dernier n'a pas l'obligation d'assister aux débats, mais pourra être extrait de sa cellule pour comparaître à l'audience, qui est publique.

"Pour un débat contradictoire, le détenu qui demande sa liberté a tout intérêt à être présent", souligne auprès de franceinfo Jérôme Pauzat, juge d'application des peines et président de l'association Amour de la justice. La décision, mise en délibéré, est rendue rapidement.

La cour d'appel a deux mois pour examiner une demande de mise en liberté, soit, dans le cas de Nicolas Sarkozy avant le 21 décembre. Mais il s'agit d'un délai maximal, et l'audience devrait intervenir plus rapidement. La demande de mise en liberté sera examinée "à peu près dans un mois", a ainsi affirmé, mardi matin, son avocat Christophe Ingrain. A titre d'exemple, dans cette affaire, Wahib Nacer et Alexandre Djouhri, deux autres prévenus condamnés puis écroués le 25 septembre, ont déposé immédiatement des recours. Selon l'Agence France-Presse, leurs demandes de remise en liberté seront examinées les 27 octobre et 3 novembre, soit un peu plus d'un mois après leur placement en détention.

Des garanties nécessaires pour être libéré

Une demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy a-t-elle des chances d'être acceptée ? Pour se prononcer, la justice doit étudier la gravité des charges qui pèsent à son encontre. Les magistrats peuvent rejeter une demande seulement s'ils estiment qu'il existe plusieurs risques à remettre en liberté le détenu. Ainsi, selon le code de procédure pénale, le maintien en détention provisoire n'est possible que si elle est l'"unique moyen" de conserver les preuves, d'empêcher des pressions sur témoins et victimes, ou bien une concertation avec des complices, de prévenir une fuite ou une récidive, ou encore de protéger la personne détenue.

Interrogée sur les garanties présentées par Nicolas Sarkozy pour une mise en liberté, une source judiciaire précise à franceinfo que l'intéressé ne présente pas le profil de quelqu'un qui va s’enfuir. Par ailleurs, elle considère, au vu des faits qui lui sont reprochés, que le risque de réitération est limité.

"Traité en justiciable comme les autres"

Si sa demande de mise en liberté est refusée, l'ex-président de la République pourra en déposer une deuxième, voire une troisième... Toutefois, Nicolas Sarkozy n'a pas la possibilité de demander une libération conditionnelle en raison de ses 70 ans, car sa condamnation n'est en effet pas définitive. "Mais son âge et son état de santé sont des arguments qui peuvent être apportés par sa défense lors d'une audience de demande de mise en liberté, observe Jérôme Pauzat. C'est un justiciable comme les autres, il doit être traité comme tel."

De plus, l'ancien chef d'Etat attend une autre décision de justice, dans l'affaire dite "Bygmalion". Après avoir examiné, début octobre, le pourvoi de Nicolas Sarkozy, la Cour de cassation doit dire, le 26 novembre, si elle accepte ou rejette son recours. Dans le premier cas, un nouveau procès pourra s'ouvrir devant la cour d'appel. Dans le second, la condamnation en appel de Nicolas Sarkozy à un an d’emprisonnement, dont six mois ferme, pour le "financement illégal" de sa campagne électorale en 2012, deviendra définitive. S'il demeure alors écroué, il devra probablement purger sa peine en prison... avant de pouvoir faire, cette fois, une demande de libération conditionnelle.