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Le service rendu par Cazeneuve à la belle-mère de Larcher, selon "Le Canard"

Un dégrèvement fiscal de 450.000 euros a été accordé au Résidence Club de Neuilly, selon le journal satirique. Explications.

franceinfo

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Publié le 06/01/2015 21:03 Mis à jour le 06/01/2015 21:06

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Le ministère de l'Economie et des Finances. (MANUEL COHEN / AFO)

Quand un ministre PS rend service à un sénateur UMP ... Selon Le Canard enchaîné, Bernard Cazeneuve, alors ministre du Budget, aurait favorisé en 2013 un "dégrévement de 450.000 euros" accordé aux 200 copropriétaires du Résidence Club de Neuilly.

"Assommés par un affreux redressement fiscal de près d'un demi-million d'euros", ces copropriétaires "ont été secourus", selon le journal satirique, par la belle-mère de Gérard Larcher, qui est une des leurs. Le sénateur UMP s'est fendu d'une petite lettre au ministre pour obtenir que l'amende soit minorée. Et a obtenu gain de cause, très largement.

La TVA sur la restauration jugée minorée

Ce "Résidence club de Neuilly", explique l'hebdomadaire, est un club réservé aux copropriétaires. Il leur permet, moyennant une cotisation de 1 150 euros par mois, de jouir d"un restaurant et d'une bibliothéque. L'Inspection des impôts a jugé, entre autres, que l'association était à but lucratif et lui a imposé un redressement de TVA à taux plein sur la restauration.

Le Canard enchaîné cite une lettre de Bernard Cazeneuve à Gérard Larcher où le ministre explique "avoir fait procéder à une étude particulièrement attentive" de sa demande "par la Direction générale des finances publiques". Il en est résulté un dégrèvement de "449 184 euros". Le taux de TVA, notamment, a été jugé excessif.

Il n'y a eu "aucune intervention"

Interrogé par le journal, Gérard Larcher, aujourd'hui président du Sénat, estime que sa demande était "classique". Et Bernard Cazeneuve assure s'être contenté d'"interroger ses services" puis "signer le courrier de réponse", sans "aucune intervention".