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L'indignité nationale plutôt que la déchéance de nationalité ?

Selon Christiane Taubira, la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour acte de terrorisme ne serait pas dans la réforme constitutionnelle. Un revirement qui pourrait dissuader la droite d'approuver la réforme constitutionnelle promise par François Hollande. Mais il y a un plan B à l'étude : remplacer la déchéance de nationalité par une loi sur l'indignité nationale.

Yaël Goosz

Radio France

Publié le 23/12/2015 04:48 Mis à jour le 23/12/2015 10:35

Temps de lecture : 2min

(François Hollande avec annoncé l'élargissement de la déchéance de nationalité le 16 novembre au Congrès © WITT/SIPA)

La peine d'indignité nationale, la perte de tous ses droits civiques, ce n'est qu'une hypothèse de travail mais elle permettrait au président de la République de sortir par le haut. Vous êtes toujours Français, mais comme citoyen vous n'êtes plus rien. Plus de droit de vote, interdiction d'être fonctionnaire, d'entrer dans l'armée. Une peine prononcée 50.000 fois après-guerre contre ceux qui ont collaboré sous Vichy. L'avantage, c'est qu'elle peut s'appliquer à tous les Français, pas de discrimination envers les binationaux, ce qui posait problème à gauche.

L'indignité, il en a été question mardi matin, au petit déjeuner de la majorité. La garde rapprochée de François Hollande n parle ouvertement dans les médias. Et comme la déchéance, c'est une idée que la droite a porté, fin 2014, dans une proposition de loi, écrite par Philippe Meunier, député du Rhône et soutenue par Nicolas Sarkozy. Les socialistes avaient bloqué le texte au printemps. Et Philippe Meunier ne se fait plus d'illusion : "Que va-t-il y mettre, que va-t-il faire? Je n'apporte aucune crédibilité au président de la République".

Une mesure plus consensuelle à gauche

Avec l'indignité, François Hollande pourrait compter, à gauche, sur le soutien des radicaux de gauche, qui proposent eux aussi la "dégradation" civique, Alain Tourret est membre de la commission des lois : "Cela me semblerait plus intéressant que le problème de la déchéance, beaucoup moins brutal, plus consensuel à gauche bien évidemment".

Suivra, suivra pas. François Hollande ne s'est toujours pas exprimé, Christiane Taubira lui a grillé la politesse hier, depuis Alger. Et c'est Manuel Valls qui parlera ce midi après le Conseil des ministres. Il va falloir atterrir. Dans la majorité, on s'interroge sur le chef de l'Etat. Mais que diable est-il allé faire dans cette galère de la déchéance ? Pourquoi avoir puisé dans le répertoire de Nicolas Sarkozy une mesure qui ne pouvait que braquer sa majorité.

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