"Ce serait la double peine" : les ruptures conventionnelles dans le viseur de Matignon

Publié le 21/09/2025 08:10

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franceinfo - C. Méral, M. Perrier, A. Domy, L. de Pavant, J. Blondel, C. Paris, O. Kimyon, N. Murviedro - Édité par l'agence 6Medias

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Dans sa recherche d'économies, le Premier ministre Sébastien Lecornu viserait la procédure des ruptures conventionnelles. Pour le gouvernement, la majorité d'entre elles seraient des démissions déguisées. Des pistes sont à l'étude pour réduire le montant de 10 milliards d'euros par an que coûtent ces accords à l'amiable.

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Dans le collimateur de Matignon, un chiffre : 10 milliards d'euros. Le coût pour l'État, chaque année, des ruptures conventionnelles. Un mécanisme qui permet de rompre à l'amiable un CDI. Le salarié touche des allocations chômage. Un couple en a bénéficié : il était menuisier, elle, vendeuse. Ils ont pu créer leur rôtisserie. "Ça nous a apporté d'avoir du temps libre, surtout pour monter cette entreprise et puis d'avoir aussi une Assédic", explique Christophe Wadin, rôtisseur.

1 730 euros de chômage pour lui jusqu'en juillet dernier et 960 euros pour sa compagne jusqu'à la fin du mois. "Tant qu'on n'a pas la clientèle, on n'aurait pas eu de rentabilité pour se prendre un salaire. Donc, la trésorerie que ça a permis de constituer, nous permet, maintenant, de prendre un salaire. Moi, je suis toujours au chômage pendant encore un mois et après, je pourrai me prendre un salaire aussi", souligne sa compagne, Nathalie Leroy.

Plusieurs pistes avancées

Comme eux, tous les ans, plus de 500 000 personnes en bénéficient. Des ruptures conventionnelles conçues au départ pour faciliter les changements de carrière, mais considérées désormais par le gouvernement comme une démission déguisée dans 75% des cas. L'exécutif pourrait durcir le dispositif. Les pistes : revoir le montant et la durée des indemnisations, aujourd'hui jusqu'à trois ans maximum. Augmenter la part des employeurs. Ils paient 30% des allocations touchées par l'ancien salarié. Ou bien, allonger la période de carence, c'est-à-dire le laps de temps avant la première allocation, aujourd'hui de sept jours.

Mais les syndicats s'y opposent. "La très grande majorité des ruptures conventionnelles, ce sont des gens qu'on a poussés dehors et à qui on n'a même pas fait un licenciement en bonne et due forme. Et maintenant, sur leur prise des droits au chômage, ce serait la double peine", déplore Denis Gravouil, secrétaire confédéral de la CGT. Le budget sera étudié à partir d'octobre à l'Assemblée nationale.

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