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Procès d'Olivier Dussopt pour favoritisme : dix mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende requis contre le ministre du Travail

L'ancien maire d'Annonay (Ardèche) est jugé depuis lundi à Paris pour des soupçons de favoritisme dans le cadre d'un marché public en 2009.

franceinfo

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Publié le 29/11/2023 15:47 Mis à jour le 29/11/2023 16:29

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Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, lors de l'ouverture de son procès à Paris, lundi 27 novembre 2023. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS / AFP)

Après celui d'Eric Dupond-Moretti, le procès d'un autre membre du gouvernement en exercice est en cours. Le Parquet national financier (PNF) a requis, mercredi 29 novembre, dix mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende contre le ministre du Travail, Olivier Dussopt, pour favoritisme. Il est jugé depuis lundi à Paris pour des soupçons de favoritisme dans le cadre d'un marché public en 2009, alors qu'il était maire d'Annonay (Ardèche).

Le PNF n'a pas demandé de peine d'inéligibilité contre le ministre, au regard de "l'ancienneté des faits". Il a par ailleurs requis huit mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende contre Olivier Brousse, ex-directeur général de la Saur. Contre cette société de fourniture d'eau potable, le PNF a requis 1 million d'euros d'amende et une exclusion de trois ans des marchés publics avec sursis.

Le ministre clame sa "bonne foi"

"Je souhaite que cette audience me permette d'établir ma bonne foi", avait déclaré lundi le ministre du Travail, 45 ans, devant le tribunal correctionnel de Paris, dans une déclaration calquée sur ses précédentes expressions publiques au sujet de ce procès. Il a ainsi répété sa satisfaction que, sur les cinq griefs initialement visés par l'enquête préliminaire, ouverte en mai 2020 après un article de Mediapart, "le parquet (ait) fait le choix de classer quatre d'entre eux."

Il reste poursuivi pour favoritisme, infraction qui ressort, selon le PNF, de deux documents saisis à son domicile en août 2020 : le compte-rendu d'un entretien avec Olivier Brousse en juillet 2009, évoquant le montant d'un marché et les critères de l'appel d'offres, et un mail de l'élu envoyé peu après à ses services, demandant de faire évoluer plusieurs de ces critères.