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Ceta : "S'il le faut, nous lancerons un processus de référendum d'initiative parlementaire", déclare le communiste Fabien Roussel

Le secrétaire national du PCF accuse le gouvernement de "déni de démocratie". Par la voix de son ministre délégué au Commerce extérieur, Franck Riester, il a en effet annoncé fin mars que le projet de loi ne sera pas transmis à l'Assemblée nationale avant les élections européennes du 9 juin.

franceinfo

Radio France

Publié le 09/04/2024 09:28 Mis à jour le 09/04/2024 10:24

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Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français, le 9 avril 2024. (FRANCEINFO / RADIO FRANCE)

Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste, a menacé mardi 9 avril sur franceinfo de lancer "un processus de référendum d'initiative parlementaire" si un vote n'est pas organisé à l'Assemblée nationale sur le CETA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. Le Sénat l'a déjà rejeté, contre l'avis présidentiel.

Mais pour l'instant pas de date annoncée. Il n'est pas certain que les députés soient amenés à se prononcer avant les élections européennes du 9 juin. Cela pourrait faire l'objet de "manipulations politiciennes", selon la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet. Au contraire, pour Fabien Roussel, "c'est l'occasion d'être pleinement informé. Qui va voter quoi ? Moi, j'aimerais bien que les Français puissent voter aux élections européennes en sachant ce que chaque parti a voté", a-t-il argumenté.

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L'élu du Nord dénonce "le déni de démocratie" du gouvernement et assure qu'il ne veut pas "que l'on puisse voter à l'Assemblée". Fabien Roussel souhaite profiter de sa niche parlementaire le 30 mai prochain, pour proposer "un projet de résolution qui reprendra les termes" du texte du Ceta "pour que l'Assemblée s'exprime". Ce vote n'aurait aucune valeur juridique pour contrer le Ceta, qui s'applique déjà depuis 7 ans. Selon lui, "le référendum d'initiative parlementaire" serait la bonne façon de stopper le l'accord de libre-échange.

🔴 Rejet du Ceta par le Senat ➡️ "S'il le faut, nous lancerons un processus de référendum d'initiative parlementaire. Une autre manière de rejeter ce Ceta, c'est ou par la voie du Parlement ou par la voie du référendum", explique Fabien Roussel. pic.twitter.com/aTBroiigKs
— franceinfo (@franceinfo) April 9, 2024

Mais Valérie Heyer, tête de liste de liste Renaissance pour les élections européennes, a expliqué en mars sur franceinfo que le CETA "pourrait" s’appliquer même si l’Assemblée et le Sénat le rejettent. Effectivement, "le gouvernement n'est pas obligé de notifier le vote des deux assemblées à la Commission", a convenu Fabien Roussel. "Les Français se sont fait flouer en 2005 lors du référendum sur le traité constitutionnel européen. Ils se feraient flouer une deuxième fois sur un accord de libre-échange qui, à terme, va faire du mal à nos élevages et à notre agriculture", a-t-il expliqué.