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Le Sénat rejette largement le traité Ceta de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada

Dans un climat hostile en pleine crise agricole, une alliance gauche-droite a permis au Sénat de s'opposer à la ratification de cet accord très décrié, appliqué provisoirement depuis 2017 à l'échelle européenne mais jamais soumis aux sénateurs depuis lors.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 21/03/2024 16:05 Mis à jour le 21/03/2024 17:14

Temps de lecture : 2min

Le Sénat, à Paris, le 28 février 2024. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Le Sénat a confirmé, jeudi 21 mars, son opposition à la ratification du traité Ceta de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada par un ultime vote dans l'hémicycle, grâce à une alliance gauche-droite de circonstance.

Dans un climat extrêmement tendu, les sénateurs ont supprimé à 211 voix contre 44 l’article 1er du projet de loi, qui autorisait la ratification de ce traité, appliqué provisoirement depuis 2017 mais jamais soumis à la chambre haute. Ils ont confirmé ce rejet quelques minutes plus tard par un vote définitif sur l'ensemble du texte (243 pour, 26 contre).

Le Sénat confirme son rejet du #CETA avec 243 voix pour et seulement 26 contre, après avoir dit non à l'article 1er qui concernait le volet économique et commercial de l'accord. Le partenariat stratégique, rédigé dans l'article 2, est en revanche adopté. pic.twitter.com/8rDuje7vXE
— Public Sénat (@publicsenat) March 21, 2024

Après ce refus sénatorial, un nouvel examen du texte aura lieu à l'Assemblée nationale, avec un fort risque de rejet puisque le gouvernement ne dispose pas de majorité absolue. Le PCF a d'ores et déjà annoncé vouloir inscrire le texte le 30 mai dans sa niche parlementaire, via un communiqué, se réjouissant d'un "vote historique". Si les députés rejetaient à leur tour la ratification, le traité pourrait théoriquement être retoqué dans toute l'UE, comme l'explique cet article.

Un "déni de démocratie"

Signé en 2016, adopté en 2017 à l'échelle européenne, le Ceta a été validé de justesse à l'Assemblée nationale en 2019. Mais le gouvernement n'a jamais saisi le Sénat, une étape pourtant nécessaire dans le processus. "Depuis 2019, le gouvernement poursuit son déni de démocratie en refusant de l'inscrire ici", s'est indigné le communiste Fabien Gay.

Les écologistes, les socialistes et une grande partie de la droite sénatoriale, premier groupe du Sénat, sont en effet opposés à ce traité. "Il y a encore eu un mépris du Sénat et du Parlement et ça, on n'a pas oublié", pointe le chef de file des Républicains, Bruno Retailleau.

Le Ceta, qui supprime notamment les droits de douane sur 98% des produits échangés entre l'Union européenne et le Canada, est fortement critiqué, notamment par les éleveurs français qui épinglent des importations de viande à des coûts de revient bien inférieurs aux leurs et avec des méthodes moins strictes que celles auxquelles ils sont soumis.