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Procès d'Éric Dupond-Moretti : le garde des Sceaux relaxé par la Cour de justice de la République

Publié le 29/11/2023 20:51

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France 2 - N. Perez, T. Curtet, E. Delevoye, F. Goncalves, L. Lemoigne, E. de Pourquery, J. Cohen-Oliveri

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Mercredi 29 novembre, la Cour de justice de la République a relaxé Éric Dupond-Moretti dans son procès pour prise illégale d'intérêts. C'est la première fois qu'un ministre de la Justice en exercice comparaissait devant cette cour.

Solennel, à pas lents, le garde des Sceaux quitte la Cour de justice de la République, mercredi 29 novembre. Il vient d'être relaxé. Sur son visage, Éric Dupond-Moretti ne laisse paraître aucune émotion et ne fait aucun commentaire. C'est son avocate, souriante, qui prend la parole. "C'est la victoire d'un homme, non pas contre une institution, c'est peut-être, et je l'espère, et nous l'appelons de nos vœux, le temps de la concorde retrouvée dans la famille judiciaire", a déclaré Me Jacqueline Laffont.

Le conflit d'intérêts reconnu

La Cour de justice de la République a considéré qu'Éric Dupond-Moretti se trouvait bien dans une situation de prise illégale d'intérêts en ayant ordonné des enquêtes à l'encontre de magistrats qui l'avaient critiqué lorsqu'il était avocat. En revanche, toujours selon la Cour, il n'a jamais eu l'intention de commettre ce délit et de nuire aux magistrats. "Ce conflit d'intérêts était nié, aujourd'hui, il est reconnu par la Cour de justice de la République. C'était le souhait des magistrats et de leurs organisations syndicales", a déclaré Me Christophe Clerc, avocat du Syndicat de la magistrature et de l'Union syndicale des magistrats.