Le Parlement allonge la rétention d'étrangers jugés dangereux jusqu'à 210 jours, une mesure dénoncée par les associations

Une mesure chère au ministre de l'Intérieur. Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 9 juillet, un texte allongeant jusqu'à 210 jours la durée de rétention d'étrangers en instance d'expulsion et jugés dangereux. Elle a été adoptée successivement mardi par l'Assemblée nationale (303 voix contre 168) puis par le Sénat mercredi (228 voix contre 108), juste avant la suspension des travaux parlementaires, en fin de semaine.

Juste à temps, également, pour offrir au ministre de l'Intérieur un petit succès au Parlement, lui qui prône cette mesure depuis l'assassinat de la jeune Philippine, étudiante retrouvée morte à Paris en 2024. Le suspect est un Marocain qui faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, qui venait de sortir d'un centre de rétention après plusieurs années en prison.

"Une loi née d'un drame"

"A quelques jours près, l'administration détenait le laissez-passer consulaire" qui aurait permis de l'"éloigner", selon Bruno Retailleau, qui a salué sur son compte X une "loi qui peut sauver des vies, née d'un drame, en mémoire de la jeune Philippine". "La violence et la brutalité dont a été victime Philippine devraient mener à un consensus sur la nécessité d'assurer la sécurité de tous et partout", avaient déjà réagi dans un communiqué les parents de la victime, Loïc et Blandine Le Noir de Carlan, mardi au moment du vote des députés.

A l'heure actuelle, la durée de maintien dans les centres de rétention administrative (CRA), où peuvent être enfermés des étrangers en vue de leur expulsion afin de "prévenir un risque de soustraction", est de quatre-vingt-dix jours maximum. Pour ceux ayant été condamnés pour terrorisme, elle peut aller jusqu'à 210 jours, soit sept mois. 

Le texte prévoit d'appliquer cette durée maximale aux étrangers dont le "comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public", ainsi qu'à ceux ayant été condamnés pour certains crimes ou délits graves (meurtre, viol, trafic de stupéfiants, vol aggravé avec violences...). Les étrangers condamnés à une interdiction du territoire ou visés par une décision d'expulsion ou d'interdiction administrative du territoire sont également mentionnés.

La gauche considère la mesure comme inutile

Plusieurs associations, dont France terre d'asile et la Cimade, ont alerté la semaine dernière contre un allongement qui pourrait s'appliquer à "nombre" de personnes retenues en CRA. La "menace d'une particulière gravité pour l'ordre public" est une notion "floue, laissant la porte ouverte aux interprétations arbitraires", se sont-elles inquiétées. Cette rétention prolongée, "dans le désœuvrement quotidien et parfois la violence, va accroître inutilement les souffrances et traumatismes des personnes enfermées", ont-elles ajouté. 

La gauche, vent debout, dénonce une mesure inutile, arguant que l'allongement de la durée moyenne de rétention (33 jours en 2024, le double de 2020 selon un rapport d'associations) n'a pas permis d'augmenter le taux d'expulsion. En 2018, une loi avait déjà doublé la durée maximale de rétention de 45 à 90 jours.

Le texte intègre par ailleurs des mesures, parfois réécrites, de la dernière loi immigration, retoquées au Conseil constitutionnel, à l'instar du placement en rétention de certains demandeurs d'asile "dont le comportement constitue une menace à l'ordre public", ou de la possibilité de relever des empreintes digitales et faire des photos d'identité sous la contrainte, dans le but de faciliter l'identification des personnes.