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Serge Dassault condamné à deux millions d'euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité pour blanchiment de fraude fiscale

Le sénateur des Républicains et PDG du groupe Dassault est condamné pour avoir dissimulé plusieurs millions d'euros à l'étranger pendant quinze ans.

franceinfo

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Publié le 02/02/2017 14:12 Mis à jour le 02/02/2017 14:39

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Le sénateur et industriel Serge Dassault, lors d'une cérémonie sur le campus de Dassault Systèmes, à Vélizy-Villacoublay, le 20 septembre 2016. (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP)

Il est condamné pour avoir caché des millions à l'étranger pendant quinze ans. L'industriel et sénateur LR de l'Essonne Serge Dassault, jugé en janvier pour blanchiment de fraude fiscale, a été reconnu coupable et condamné à une amende de deux millions d'euros et cinq ans d'inéligibilité, jeudi 2 février à Paris. Ses avocats ont immédiatement annoncé l'intention de Serge Dassault de faire appel de sa condamnation.

Trop âgé pour être condamné à de la prison

Avant de prononcer le jugement, le tribunal a dénoncé la "duplicité" de Serge Dassault qui, en tant que sénateur, votait le budget de l'Etat. La cour a estimé que les faits reprochés à Serge Dassault justifieraient une peine de prison ferme mais a décidé de tenir compte de son grand âge (91 ans). Le Parquet national financier (PNF) avait requis cinq ans d'inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et neuf millions d'euros d'amende contre l'élu.

Le PDG du groupe Dassault, l'un des fleurons de l'industrie aéronautique française, a dissimulé au fisc des dizaines de millions d'euros entre 1999 et 2014. En cause, les comptes de quatre fondations et sociétés, basées au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros en 2006, près de 12 millions en 2014. Il lui est également reproché d'avoir omis dans ses déclarations de patrimoine près de 12 millions d'euros en 2014 et 16 millions en 2011.