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Guerre à Gaza : la Cour internationale de justice a-t-elle dit qu'il y a un risque plausible de génocide dans l'enclave ?

Publié le 30/04/2024 23:28 Mis à jour le 02/05/2024 14:39

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franceinfo - N. Carvalho

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Les membres de La France insoumise affirment que la Cour internationale de justice a dit, au mois de janvier, qu'il y a un risque plausible de génocide à Gaza. Qu'en est-il réellement ? Le point sur cet aspect juridique du droit international avec Nicolas Carvalho, journaliste à la cellule "vrai ou faux", présent sur le plateau du 19/20 info, mardi 30 avril.

Au sein de La France insoumise (LFI), un argument revient régulièrement pour affirmer que le droit international reconnaîtrait un risque clair de génocide à Gaza. Ainsi, Manuel Bompard, député LFI des Bouches-du-Rhône, affirmait le 2 avril sur Sud Radio que la Cour internationale de justice (CIJ) a dit, au mois de janvier, qu'il y a un risque plausible de génocide à Gaza.

La décision de la CIJ à laquelle font référence les Insoumis date bien de janvier et a été rendue à la suite d'une plainte de l'Afrique du Sud, qui affirmait qu'Israël perpétrait des actes génocidaires à Gaza, comme le rappelle Nicolas Carvalho, journaliste à la cellule "vrai ou faux", présent sur le plateau du 19/20 info, mardi 30 avril.

La Cour demande ainsi à Israël de protéger les Palestiniens d’un éventuel génocide : "L’État d’Israël doit veiller, avec effet immédiat, à ce que son armée ne commette aucun des actes [rentrant dans la définition du génocide, ndlr]."

La CIJ "ne s'est pas prononcée sur le fond du sujet"

Dans sa décision, la Cour dit : "Au stade actuel de la procédure, la Cour n'est pas tenue de déterminer si Israël a manqué à une quelconque des obligations lui incombant au titre de la convention sur le génocide. Une telle conclusion ne pourrait être formulée par la Cour qu'au stade de l'examen au fond de la présente affaire."

"La CIJ estime donc que la plainte sud-africaine est recevable, mais elle ne s'est pas prononcée sur le fond du sujet", résume Nicolas Carvalho. "La CIJ n'a pas indiqué que l'accusation de génocide était plausible", a d'ailleurs affirmé Joan Donoghue, ex-directrice la CIJ, le 26 avril sur la BBC.

La Cour ne dit donc pas qu’il y a un génocide en cours, ni qu’il n’y en a pas. Il faudra plusieurs années pour connaître sa décision. Concernant le "risque génocidaire" évoqué par les membres de LFI, la décision de la Cour montre que, c’est vrai, en acceptant de se saisir du dossier, la CIJ n’exclut pas ce risque de génocide. Mais sa décision n’est pas une manière de reconnaître qu’il y aurait un génocide à Gaza.